La jurisprudences de Sénégal - page 414

ARRET N° 84 du 04 août 2009 Pénal Ministère public Contre Ac Ae et autres RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 août 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Jean Louis TOUPANE, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI QUATRE AOÛT DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ministère public ; DEMANDEUR D’une part, ET: Ab Af Ag B, Cuisinier, demeurant à la rue 10 à Grand Dakar...

ARRET N°77 du 29 juillet 2009 Pénal Al X et autres Contre Ministère public Ao B et autres RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 29 juillet 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE NEUF ENTRE : Al X, Ai Ab Ak, An Aa Y, Af C, Ad A, Ae Z, Ac Ah Ak faisant tous élection de domicile en l’étude de...

ARRET N°78 du 29 juillet 2009 Pénal BHS Contre Ababacar BA B Mama KONATE MINISTERE PUBLIC Ndary TOURE AUDIENCE du 29 juillet 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE NEUF ENTRE : La Banque de l’Habitat du Sénégal dite BHS, sise au Boulevard Général DE GAULLE, mais ayant domicile élu aux études de Maître Guédel NDIAYE amp; associés...

ACTION PUBLIQUE – EXCEPTION D’IRRECEVABILITÉ – PRINCIPE “ELECTA UNA VIA” – APPLICATION – CONDITION – IDENTITÉ DES PARTIES ... ARRET N° 79 du 29 juillet 2009 Pénal SONATEL Contre Tidiane Herbert SARR RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Ndary TOURE AUDIENCE du 29 juillet 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE NEUF...

ABUS DE CONFIANCE – FAIT JUSTIFICATIF – EXERCICE DROIT DE RÉTENTION ... ARRET N° 80 du 29 juillet 2009 Pénal Ab B Contre Amadou SAMB RAPPORTEUR Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 29 juillet 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ab B, Commerçant, demeurant à Ad Aa Ac villa n° 2200...

VIA” – APPLICATION – CONDITION – IDENTITE DES PARTIES Fait une fausse application de l’article 5 du code de procédure pénale et du principe... Arrêt n° 79 du 29 juillet 2009 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis pris : • le premier, d’une violation de la loi en ce que la Cour d’Appel a statué comme si la saisine émanait de la partie civile et, ainsi, violé l’article 373 du code de procédure pénale, en accueillant l’exception « electa una via » après que le prévenu a présenté sa défense au fond et les articles 1 er et 6 du même code en procédant comme...

ABUS DE CONFIANCE – FAIT JUSTIFICATIF – EXERCICE DROIT DE RETENTION Méconnaît le sens et la portée de l’article 383 alinéa 2 du CPP, l’arrêt... Arrêt n° 80 du 29 juillet 2009 La Cour, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par l’arrêt confirmatif attaqué, la Cour d’Appel de Dakar a condamné Moutacou Camara du chef d’abus de confiance à deux mois d’emprisonnement assorti du sursis et à payer à la partie civile la somme de 1 500 000 francs CFA à titre de dommages-intérêts toutes causes de préjudice confondues ; Sur le premier moyen tiré de la violation des articles...

ARRET N°66 du 22/07/09 Social La Société d’Entreprise et de Manutention Maritime Contre Fawzi Mohamed El Ouzoune RAPPORTEUR : Awa Sow Caba MINISTERE PUBLIC: Dial Guèye AUDIENCE : Du 22 juillet 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : La Société d’Entreprise et de Manutention Maritime dite SE2M, ayant son...

ARRET N°67 du 22/07/09 Social La Société Générale d’Entreprise Contre Amar Maty Diaw RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE : Du 22 juillet 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : La Société Générale d’Entreprise, ayant son siège social à Dakar, au km 11 route de...

ARRET N°68 du 22/07/09 Social La Société ISENCO Contre Diabel Ndiaye RAPPORTEUR : Mouhamadou Ngom MINISTERE PUBLIC: El Hadji Lamine Bousso AUDIENCE : Du 22 juillet 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : La Société ISENCO, ayant son siège social à Dakar, au km 16 route de Rufisque, mais ayant élu domicile...