La jurisprudences de Sénégal - page 411
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| Sénégal, Cour suprême, 15 septembre 2009, 93
ARRET N° 93 du 15 septembre 2009 Pénal Aa A Contre Ab Ac Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 15 septembre 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF ENTRE : Aa A, Journaliste, demeurant au quartier Diamaguène 1 à Mbour ; DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Ministère public, Ab Ac...
| Sénégal, Cour suprême, 15 septembre 2009, 94
ARRET N° 94 du 15 septembre 2009 Pénal Aa A Contre Ab Ac du Sénégal Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE Du15 septembre 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF ENTRE : Aa A, Infirmier, demeurant à la cité 2000 villa n° 193 à Mboro ; DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Ministère public, Les...
| Sénégal, Cour suprême, 15 septembre 2009, 95
ARRET N° 95 du 15 septembre 2009 Pénal Ab C Contre Aa B Ac X Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE Du15 septembre 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ab C, Ménagère, demeurant aux Parcelles assainies Unité 26, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Samba AMETTI, avocat à la cour...
| Sénégal, Cour suprême, 02 septembre 2009, 51
CASSATION – POURVOI – LITIGE INDIVISIBLE – DÉCHÉANCE – CAS – SIGNIFICATION DE LA REQUÊTE À TOUTES LES PARTIES ADVERSES – DÉFAUT ... c/ LA SONATEL CASSATION – POURVOI – LITIGE INDIVISIBLE – DÉCHÉANCE – CAS – SIGNIFICATION DE LA REQUÊTE À TOUTES LES PARTIES ADVERSES – DÉFAUT En application de l’article 38 de la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême, est déchu de son pourvoi, en raison de l’indivisibilité du litige, le requérant qui n’a signifié sa requête à toutes les parties adverses. Arrêt n° 51 du 2 septembre 2009 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, aux...
| Sénégal, Cour suprême, 01 septembre 2009, 88
ARRET N° 88 du 01 septembre 2009 Pénal Aa B Contre Hélène GOUDIABY RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Ab Ac A AUDIENCE du 01septembre 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF ENTRE : Aa B, Militaire à la retraite, demeurant à la cité COMICO Mermoz, villa n° 67 à Dakar, mais ayant domicile élu en l’étude de...
| Sénégal, Cour suprême, 01 septembre 2009, 89
ARRET N° 89 du 01 septembre 2009 Pénal Ad C dit Vieux Contre Ac B Ministère public RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Ab Ae A AUDIENCE du 01 septembre 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ad C dit Vieux, Marchand, demeurant au quartier Dialégne à Kaolack, DEMANDEUR D gt; une...
| Sénégal, Cour suprême, 01 septembre 2009, 90
ARRET N° 90 du 01 septembre 2009 Pénal Ad A Contre Ab C Ministère public RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Aa Ac B AUDIENCE du 01 septembre 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ad A, Entrepreneur, demeurant à Usine béne tally villa n° 1697 à Dakar, mais faisant élection de domicile en l’étude de...
| Sénégal, Cour suprême, 25 août 2009, 31
Gouverneur de la région de Kaolack ... ARRET N°31 du 25/08/09 - Aa Ai B Maître Samba AMETTI Contre : Conseil régional de Ab Me Ibrahima BEYE Gouverneur de la région de Ab A : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO PARQUET GENERAL: Ndary TOURE Avocat général, Cheikh DIOP, Greffier; AUDIENCE : Du 25 août 2009 LECTURE : Du 25 août 2009 MATIERE : Administrative RECOURS : Excès de Pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE...
| Sénégal, Cour suprême, 25 août 2009, 32
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLIC – ÂGE DE LA RETRAITE – PROLONGATION – CONDITION – FONDEMENT JURIDIQUE – EXISTENCE ... ARRET N°32 du 25/08/09 - Mamadou SECK Maître Cheikh Tidiane MBODJ Contre : Etat du Sénégal Agent Judiciaire de l’Etat PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers RAPPORTEUR : Fatou Habibatou DIALLO, substituant, Ciré Aly BA, Conseiller, PARQUET GENERAL: Boubacar Albert GAYE Avocat général, Cheikh DIOP, Greffier; AUDIENCE : Du 25 août 2009 LECTURE : Du 25 août 2009 MATIERE...
| Sénégal, Cour suprême, 25 août 2009, 33
ARRET N°33 du 25/08/09 - -Gorgui A -Pape DIOP Contre : Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal I.P.R.E.S PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers RAPPORTEUR : Fatou Habibatou DIALLO, PARQUET GENERAL: Boubacar Albert GAYE Avocat général, Cheikh DIOP, Greffier, AUDIENCE : Du 25 août 2009 LECTURE : Du 25 août 2009 MATIERE : Administrative RECOURS : Excès de Pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A l’audience publique du Mardi vingt...
