La jurisprudences de Sénégal - page 395
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| Sénégal, Cour suprême, 17 mars 2010, 12
ARRET N° 12 Du 17 mars 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/129/RG/09 La Prévoyance Assurances Contre Bocar Samba DIEYE RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 17 mars 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE DIX ENTRE : La Prévoyance Assurances : ayant son siège social à Dakar, 26 Avenue Jean...
| Sénégal, Cour suprême, 17 mars 2010, 13
ARRET N° 13 Du 17 mars 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/51/RG/08 Comptoir Commercial A Contre La Société Maritime et Industrielle de la Côte Occidentale de l’Afrique RAPPORTEUR : Jean Louis TOUPANE PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 17 mars 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE DIX...
| Sénégal, Cour suprême, 17 mars 2010, 14
ARRET N° 14 Du 17 mars 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/85/RG/09 Société West Land Marine Spolka Contre La Société Sénégalaise des Arachides de Bouche et des Huiles dite B RAPPORTEUR : Jean Louis TOUPANE PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 17 mars 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE DIX...
| Sénégal, Cour suprême, 17 mars 2010, 15
ARRET N° 15 Du 17 mars 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/213/RG/09 Le Cabinet Médical Esculape Contre 2 - AMSA Assurances RAPPORTEUR : Mama KONATE PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 17 mars 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Mama KONATE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE DIX 2000 ENTRE : Le Cabinet Médical Esculape 2000, prise en la personne de son...
| Sénégal, Cour suprême, 11 mars 2010, 09
ARRET N°09 du 11/03/10 N°J/50/RG/09 du 19/02/09 - Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal I.P.R.E.S Me Mayacine TOUNKARA amp; Associés Contre : Etat du Sénégal A.J.E PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE, PARQUET GENERAL: Abdourahmane DIOUF, Avocat général, Ibrahima SOW, Greffier; AUDIENCE : Du 11 mars 2010 MATIERE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A...
| Sénégal, Cour suprême, 11 mars 2010, 10
ARRET N°10 du 11/03/10 N°J/169/RG/09 du 06/07/09 - Charles Mohamet FAYE En personne Contre : Communauté rurale de Ab B : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE, PARQUET GENERAL: Souleymane KANE, Avocat général, Ibrahima SOW, Greffier; AUDIENCE : Du 11 mars 2010 MATIERE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A l’audience publique ordinaire du jeudi onze mars de l’an deux mille dix...
| Sénégal, Cour suprême, 10 mars 2010, 15
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR - CAS - REFUS DE LA MODIFICATION PROPOSÉE AU TRAVAILLEUR - EFFET - CARACTÈRE LÉGITIME ... ARRET N°15 du 10/03/2010 Social Moustapha PAYE Contre La Société SOGEMAR RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Souleymane KANE AUDIENCE: Du 10 mars 2010 PRESENTS: Awa SOW CABA, President, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX MARS DEUX MILLE...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mars 2010, 51
ARRET N° 51 du 04 mars 2010 MATIERE Pénale Affaire n° 40/RG/06 Aa A Contre Ministère public RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 mars 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE MARS DEUX MILLE DIX ENTRE : Ministère public ; DEMANDEUR D’une part, ET : Aa A, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Mbaye SAKHO, Avocat à la...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mars 2010, 52
ARRET N° 52 du 04 mars 2010 MATIERE Pénale Affaire n° 121/RG/04 Aa A Contre Société A.B.B. Herlicq RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 mars 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE MARS DEUX MILLE DIX ENTRE : Aa A, Gérant de l’Entreprise Rufisquoise d’Energie, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Fodé NDIAYE...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mars 2010, 53
ARRET N° 53 du 04 mars 2010 MATIERE Pénale Affaire n° 77/RG/05 S.G.B.S Contre Amar KASSE RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PAR UET GENERAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 mars 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE MARS DEUX MILLE DIX ENTRE : La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, sise au 19 Avenue Ab Aa A, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître...
