| Sénégal, Cour suprême, 04 mars 2010, 52

ARRET N° 52
du 04 mars 2010
MATIERE
Pénale
Affaire n° 121/RG/04
Aa A
Contre
Société A.B.B. Herlicq
RAPPORTEUR
Lassana Diabé SIBY
PAR UET GENFRAL
El Hadji Lamine BOUSSO
AUDIENCE
du 04 mars 2010
PRESENTS :
Mamadou Badio CAMARA, Président
Lassana Diabé SIBY,
Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE,
Mama KONATE,
Conseillers
Ibrahima SOW,
Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
COUR SUPREME
CHAMBRE CRIMINELLE
A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE
DU JEUDI QUATRE MARS DEUX MILLE DIX
ENTRE :
Aa A, Gérant de l’Entreprise Rufisquoise d’Energie, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Fodé NDIAYE, Avocat à la cour à Dakar ;
DEMANDEUR
D’une part,
La Société ABB Herlicq, sise au Km 3,5 Boulevard de la commune de Dakar, mais ayant domicile élu en l’étude de Maître Boubacar WADE, Avocat à la cour à Dakar ;
DEFENDERESSE
D’autre part,
Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 24 août 2004, par Maître Fodé NDIAYF, Avocat à la cour, muni d’un pouvoir spécial délivré par Aa A, contre l’arrêt n° 540 rendu le 23 août 2004 par la première chambre correctionnelle de ladite cour d’appel qui a confirmé en toutes ses dispositions le jugement entrepris ayant relaxé le prévenu du chef d’abus de confiance ;
La Cour,
Vu la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ;
Vu la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême ;
Vu les conclusions du ministère public tendant à donner acte au demandeur de son désistement ;
Ouï Monsieur Lassana Diabé SIBY, Conseiller, en son rapport ;
Ouï Monsieur Fl Hadji Lamine BOUSSO, Avocat général, représentant le Ministère public, en ses conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que par lettre en date du 30 décembre 2009, le demandeur s’est désisté de son pourvoi ;
Qu’il y’a lieu ainsi, en application de l’article 42 de loi organique sur la Cour suprême, de lui donner acte ;
PAR CES MOTIFS
Donne acte à Aa A de son désistement du pourvoi formé contre l’arrêt n°540 rendu le 23 août 2004 par la cour d’appel de Dakar ;
Le condamne aux dépens ;
Dit que le présent arrêt sera imprimé, qu’il sera transcrit sur les registres de la cour d’appel de Dakar en marge ou à la suite de la décision attaquée ;
Ordonne l’exécution du présent arrêt à la diligence du Procureur général prés la Cour suprême ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour suprême, chambre criminelle, en son audience publique tenue les jour, mois et an ci-dessus et à laquelle siégeaient Madame et Messieurs :
Mamadou Badio CAMARA, Président ;
Lassana Diabé SIBY, Conseiller rapporteur ;
Cheikh Tidiane COULIBALY, Conseiller ;
Chérif SOUMARE, Conseiller ;
Mama KONATE, Conseiller ;
En présence de Monsieur El Hadji Lamine BOUSSO, Avocat général, représentant le Ministère public et avec l’assistance de Maître Ibrahima SOW, Greffier ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président, les Conseillers et le Greffier.
Le Président
Mamadou Badio CAMARA Le Conseiller rapporteur
Lassana Diabé SIBY
Les Conseillers
Cheikh Tidiane COULIBALY Chérif SOUMARE Mama KONATE
Le Greffier
Ibrahima SOW