La jurisprudences de Sénégal - page 390
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| Sénégal, Cour suprême, 28 avril 2010, 25
ARRET eee N°25 du 28/04/2010 Social Aa A Contre La Société Etoile Automobile Sénégal N° AFFAIRE : 77/RG/2008 RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO MINISTERE PUBLIC: El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE: Du 28 avril 2010 PRESENTS: Awa SOW CABA, President, Jean Louis Paul TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Amadou Hamady DIALLO, Bara NIANG, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa ps DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE DIX ; ENTRE : Aa A, demeurant à Mbao au quartier Ndoyéne, mais élisant...
| Sénégal, Cour suprême, 28 avril 2010, 26
ARRET eee N°26 du 28/04/2010 Social Ah X Contre Ab Z N° AFFAIRE : /323/RG/2009 RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE: Du 28 avril 2010 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Amadou Hamady DIALLO, Bara NIANG, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE DIX ; ENTRE : Ah X, demeurant à la Rue Ac Af AH, angle Ad AG, mais élisant domicile … l’étude de Maîtres HILAL et DIALLO, Avocats à la Cour à Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 21 avril 2010, 20
ARRET N° 20 Du 21 avril 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 282/ RG/ 09 Ab Aa A Contre Aminata Fall MBACKE RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 21 avril 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab Aa A, demeurant aux Parcelles assainies Unité 08 n° 563...
| Sénégal, Cour suprême, 21 avril 2010, 21
ARRET N° 21 Du 21 avril 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 57/ RG/ 09 Yatta YADE et autres Contre Héritiers Mbaye DIAO RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 21 avril 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE DIX ENTRE : Yatta YADE, Volimata MBAYE, Awa DIAO, Mame Ac A, Af A et Aj A...
| Sénégal, Cour suprême, 21 avril 2010, 22
ARRET N° 22 Du 21 avril 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 205/ RG/ 09 Association Saint — Louis Jazz Contre 1 - Ad Ab A 2 — La Caisse Nationale de Crédit agricole du Sénégal C.N.C.A.S. RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 21 avril 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE DIX...
| Sénégal, Cour suprême, 21 avril 2010, 23
ARRET N° 23 Du 21 avril 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 256/ RG/ 09 Ad A Contre 1— Ag B 2 — les Assurances la Sécurité Ae A.S.S. RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 21 avril 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE DIX ENTRE : Ad A, Général en...
| Sénégal, Cour suprême, 21 avril 2010, 24
ARRET N° 24 Du 21 avril 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 85/ RG/ 08 Ae A et autres Contre Isseu Teuw SENE RAPPORTEUR : Mama KONATE PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 21 avril 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE DIX ENTRE : Ae A, Ah A, Ab A et Aa A, demeurant tous à Rufisque, quartier Fass, face école Ai...
| Sénégal, Cour suprême, 15 avril 2010, 81
ARRET N° 81 du 15 avril 2010 MATIERE Pénale Affaire n° 165/RG/04 Aa A Contre Yves TREYNET RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENERAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 15 avril 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE DIX ENTRE : Aa A, demeurant à la résidence les « Alizées », villa n° 31 à Saly, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Mbaye...
| Sénégal, Cour suprême, 15 avril 2010, 82
ARRET N° 82 du 15 avril 2010 MATIERE Pénale Affaire n° 76/RG/08 Ab A Contre Ministère Public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENERAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 15 avril 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab A, Agent municipal demeurant au quartier Escale à Kaffrine, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Omar...
| Sénégal, Cour suprême, 07 avril 2010, 16
ARRET N° 16 Du 07 avril 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/92/RG/09 La Société Mc Aa Ah Ae Contre La Société Nationale d’Electricité dite SENELEC RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 07 avril 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX ENTRE : La Société Mc Aa Ah Ae, société en...
