La jurisprudences de Sénégal - page 372
Page 372 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 01 décembre 2010, 99
ARRET N° 99 Du 1°’ DECEMBRE 2010 MATIERE : Civile et commerciale J/ 93/ RG/ 09 La SONAM - VIE Contre La Société Nationale de Recouvrement RAPPORTEUR : Cheikh Tidiane COULIBALY PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 1°" décembre 2010 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA Cheikh Tidiane COULIBALY Jean Louis TOUPANE Chérif SOUMARE Mouhamadou Bachirou SEYE Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE DIX ENTRE : La SONAM - VIE, poursuites et diligences de son...
| Sénégal, Cour suprême, 24 novembre 2010, 63
ARRET N°63 du 24/11/2010 Social - Ai C Contre La Maison des Luminaires N° AFFAIRE : J-61/RG/10 RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Souleymane KANE AUDIENCE: Du 24 novembre 2010 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Lansana DIABE SIBY, Amadou BAL, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffi;r ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - LA COUR SUPREME - CHAMBRE SOCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX ; ENTRE : Ai C, demeurant à Dakar, au quartier Ag Ae Ah...
| Sénégal, Cour suprême, 24 novembre 2010, 64
ARRET N°64 du 24/11/2010 Social - Aj C et Ag X Contre Ai Ab d’Ac Ah ASER N° AFFAIRE : J-110/RG/10 RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE MINISTERE PUBLIC: Souleymane KANE AUDIENCE: Du 24 novembre 2010 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Lansana DIABE SIBY, Amadou BAL, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffi;r ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - LA COUR SUPREME - CHAMBRE SOCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX ; ENTRE : Aj C et Ag X, tous demeurant...
| Sénégal, Cour suprême, 24 novembre 2010, 65
ARRET N°65 du 24/11/2010 Social - Ac A Contre La Pâtisserie « la Marquise » N° AFFAIRE : J-144/RG/10 RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Souleymane KANE AUDIENCE: Du 24 novembre 2010 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Lansana DIABE SIBY, Amadou BAL, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffi;r ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - LA COUR SUPREME - CHAMBRE SOCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX ; ENTRE : Ac A, demeurant à Dakar, au 58 Rue Ad C, mais...
| Sénégal, Cour suprême, 23 novembre 2010, 39
ÉTAT DU SÉNÉGAL ... ARRÊT n° 39 DU 23 NOVEMBRE 2010 A B c/ CONSEIL RURAL DE SANGALKAM ÉTAT DU SÉNÉGAL AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT DOMAINE - DOMAINE NATIONAL - DÉLIBERATION DU CONSEIL RURAL PORTANT DÉSAFFECTATION D’OFFICE DE TERRES - MOTIFS - EXCLUSION - CESSION ILLÉGALE D’UN TERRAIN APPARTENANT À AUTRUI Selon les dispositions de l’article 9 du décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales, modifié par les décrets n° 80-1051 du 14 octobre 1980 et n° 86-445 du 10 avril 1986, la désaffectation...
| Sénégal, Cour suprême, 04 novembre 2010, 137
JUGEMENTS ET ARRÊTS - PRÉSOMPTION DE RÉGULARITÉ - IRRÉGULARITÉ DE LA COMPOSITION DU TRIBUNAL - EFFETS - DÉTERMINATION ... ARRET N° 137 du 04 novembre 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/132/RG/10 Ministère public Ac X ès qualité de sa fille A Af X Contre Jacques BATIGA RAPPORTEUR Cheikh Tidiane COULIBALY PAR UET GENFRAL Dial GUEYE AUDIENCE du 04 novembre 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY, Lassana Diabé SIBY, Abdoulaye NDIAYE, Ndary TOURE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU...
| Sénégal, Cour suprême, 04 novembre 2010, 138
ARRET N° 138 du 04 novembre 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/86/RG/10 Af C Ab B Contre Mamadou THIOUNE RAPPORTEUR Ndary TOURE PARQUET A Dial GUEYE AUDIENCE du 04 novembre 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY, Lassana Diabé SIBY, Abdoulaye NDIAYE, Ndary TOURE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX ENTRE : Af C et Ab B, demeurant à Rufisque au quartier Ae Aa, mais faisant élection de domicile en l’étude de la SCP DIOP, SY et KAMARA, Avocats à la...
| Sénégal, Cour suprême, 04 novembre 2010, 139
ARRET N° 139 du 04 novembre 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/132/RG/10 Héritiers Ad Aa A Contre El Hadji KEBE RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PAR UET GENFRAL Dial GUEYE AUDIENCE du 04 novembre 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY, Lassana Diabé SIBY, Abdoulaye NDIAYE, Ndary TOURE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX ENTRE : Héritiers Ad Aa A représentés par El Ae Af A, demeurant au quartier Ab Ac à Rufisque ; DEMANDEURS D’une...
| Sénégal, Cour suprême, 27 octobre 2010, 57
ARRET N°57 du 27/10/2010 Social - Ab A Contre La Compagnie Générale d’Electricité dite CGE N° AFFAIRE : J-28/RG/10 RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE: Du 27 octobre 2010 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président, Mouhamadou NGOM, Lansana DIABE SIBY, Abdoulaye NDIAYE, Amadou BAL, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffi;r ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - LA COUR SUPREME - CHAMBRE SOCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE DIX ; ENTRE : Ab A, demeurant à Dakar aux...
| Sénégal, Cour suprême, 27 octobre 2010, 58
ARRET N°58 du 27/10/2010 Social - La Société GETRAN Contre Ac C N° AFFAIRE : J-52/RG/10 RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE: Du 27 octobre 2010 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président, Mouhamadou NGOM, Lansana DIABE SIBY, Abdoulaye NDIAYE, Amadou BAL, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffi;r ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - LA COUR SUPREME - CHAMBRE SOCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE DIX ; ENTRE : La Société GETRAN, ayant son siège social à Dakar, au 12...
