La jurisprudences de Sénégal - page 197

ARRÊT N°90 Du 15 juillet 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/467/ RG/ 14 Aa A Contre Seyni TAMBA RAPPORTEUR : El Hadji Malick SOW PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 15 juillet 2015 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO GREFFIER : Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Aa A, représentée par maître...

ARRÊT N°46 du 09 Juillet 2015 N° AFFAIRE J/440/RG/13 Du 27/12/13 Administrative - État du Sénégal Contre  Y X amp; Autres PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Amadou BAL Waly FAYE Adama NDIAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Waly FAYE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 09 juillet 2015 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI NEUF JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : État du...

ARRÊT N°47 du 09 Juillet 2015 N° AFFAIRE J/228/RG/14 Du 20/05/14 Administrative - Société Royal Sécurité Contre  Le S.Y.N.A.C.O.F.A.S. PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Amadou BAL Waly FAYE Adama NDIAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Sangoné FALL PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 09 juillet 2015 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI NEUF JUILLET DEUX MILLE QUINZE...

ARRÊT N°48 du 09 Juillet 2015 N° AFFAIRE J/286/RG/14 Du 04/07/14 Administrative - Ab A Contre  État du Sénégal PRESENTS : Abdoulaye NDIAYE Amadou BAL Waly FAYE Adama NDIAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Sangoné FALL PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 09 juillet 2015 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI NEUF JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Ab A, demeurant...

ARRÊT N°49 du 09 Juillet 2015 N° AFFAIRE J/513/RG/14 Du 19/12/14 Administrative - Ac Ae A Contre  État du Sénégal PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Amadou BAL Waly FAYE Adama NDIAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Waly FAYE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 09 juillet 2015 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI NEUF JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Ac Ae A...

Arrêt n° 52 du 9 Juillet 2015 Social Affaire n° J/262/RG/14 du 12/6/14 Af Ab Y Ag Ap AK A Aq AJ C Ad Z Al AM Me Guédel NDIAYE amp; associés CONTRE CBAO, Aa Aj Ac Me Boubacar WADE RAPPORTEUR Seydina Issa SOW PAR UET B Ah AH AUDIENCE 9 Juillet 2015 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, président, Mahamadou Mansour MBAYE, Ibrahima SY, Amadou Lamine BATHILY, Seydina Issa SOW, conseillers, Cheikh DIOP, greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI NEUF JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI NEUF JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : -Thierno AP XU et 212 autres liste jointe, domiciliés à la cité Ar An, villa 193 à Dakar, mais faisant élection de domicile en l’étude de maître Cheikh Amadou Diop, avocat à la cour, 3 rue de Niomré x Avenue Hassan 2 ex- Albert Sarraut à Dakar ; DEMANDEURS, D’une part, ET : -l’Agence de Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar, dite ASECNA, poursuites et diligences de son représentant légal, en ses bureaux, 32/38, Avenue Ai Al à Dakar, faisant...

Arrêt n°74 du 02 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/370/RG/13 du 04/10/2013 Ab X SCP LO et AG CONTRE MP et Sidy Lamine LO C Mama KONATE PARQUET AH Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ab X, né le … … … à …, fils de Ag et d’Ah B, chef d’entreprise, demeurant à la cité SHS, Golf Nord n°136, Guédiawaye et élisant domicile...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Ae Ab C, né le … … … à Ad, fils de Aa et d’Ac B, commerçant, demeurant au quartier Boustane, Ad sans autres précisions et élisant domicile … l’étude de son conseil Maître Omar DIOP, avocat à la cour, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Abdoul Aziz BARRO, né le … … … à …, fils d’Ah et de Af Z, responsable de recouvrement à SAB, demeurant à la Patte d’Oie, villa n° 2, Ag ; A, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au...

Arrêt n°76 du 02 juillet 2015 ¤¤¤¤¤ MATIERE Pénale ¤¤¤¤¤ Affaire n°J/247/RG/14 du 30/05/2014 ¤¤¤¤¤ Ab C Me Omar DIOP   CONTRE MP et Amadou Barro DIOP RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET X Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Adama NDIAYE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Ab C, né le … … … à …, fils d’Ae et d’Ac Z, opérateur économique, demeurant auxHLM 4, villa n° 1661 et élisant domicile...