La jurisprudences de Sénégal - page 187

Arrêt n°22 du 21 janvier 2016 MATIERE Pénale Affaire n° J/150/RG/15 du 23/4/2015 Banque atlantique SCPA Aa Y et associés CONTRE Mbaye GUEYE-EMG UNIVERSAL AUTO RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 21 janvier 2016 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Aïssé Gassama TALL, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : e La Banque atlantique, poursuites et diligences de son directeur général en ses bureaux sis...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ac Ai B, née le … … … à …, fille de feu Aj Ae et d’Af X, commerçante, demeurant aux Parcelles assainies unité 19, villa n°95 à Dakar ; Ah Y, né le … … … à …, fils de Biram et de feue Aa Z, agent de la JICA, demeurant aux Parcelles assainies unité 19, villa n°95 à Dakar ; Elisant tous deux domicile en l’étude de leur conseil Maître Alioune Abatalib GUEYE, avocat à la cour, 129, rue Ab Ad, Sud, Saint-Louis ; DEMANDEURS, D’une part, ET : Gagnessiry CAMARA, âgée de...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Aa B, né le … … … à …, fils d’Alassane et d’Ah AK, agent immobilier, demeurant à Yoff Mbenguène, Ab, sans autres précisions ; Aj AH, né le … … … à …, fils d’Elimane et de Ak AI, pêcheur, demeurant à Yoff Tonghor, Ab, sans autres précisions ; Ai C, né le … … … à Yoff, fils d’Ousmane et d’Af Z, pêcheur, demeurant au quartier Ngaparou, représenté par son frère Aa C, sans autres précisions ; Elisant tous domicile en l’étude de leur conseil Maître Ibrahima MBENGUE...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Aa B, né le … … … à …, fils d’Alioune et de Ad Ac, commerçant, demeurant à la SICAP rue 10, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Ibrahima DIABY, né le … … … à …, footballeur, … … … … … … … …, …, Ab ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 3 mars 2015 par Monsieur Aa B contre l’arrêt n°268 du 25 février 2015 de ladite cour déclarant l’opposition...

ARRÊT N°10 Du 20 janvier 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/156/ RG/ 15 Caisse de Sécurité Sociale Contre Assurances Sécurité A et Seydina HANN RAPPORTEUR: El Aa Ac B PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 20 janvier 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Mahamadou Mansour MBAYE Aminata LY NDIAYE GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE...

ARRÊT N°11 Du 20 janvier 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/78/ RG/ 15 A et Ac C Contre Crédit du Sénégal S.A RAPPORTEUR: Waly FAYE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 20 janvier 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Mahamadou Mansour MBAYE Waly FAYE GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : - La...

ARRÊT N°8 Du 20 janvier 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/509/ RG/ 14 La Société Sénégal Promotion B Contre Aminata FALL RAPPORTEUR: Seydina Issa SOW PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 20 janvier 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Mahamadou Mansour MBAYE Seydina Issa SOW GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DUSÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : La Société Sénégal Promotion...

ARRÊT N°9 Du 20 janvier 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/15/ RG/ 15 Ac Ab A Contre Mor FALL RAPPORTEUR: El Ad Af B PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 20 janvier 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Mahamadou Mansour MBAYE Aminata LY NDIAYE GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ac Ab A...

ARRÊT N°01 du 14 janvier 2016 N° AFFAIRE J/48/RG/15 Du 17/02/15 Administrative - Mairie Commune C Liberté Contre  Ag A PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Abdoulaye NDIAYE Waly FAYE Adama NDIAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Sangoné FALL PARQUET GENERAL: Jean Aloïse NDIAYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 14 janvier 2016 MATIÈRE : Electorale RECOURS : Appel RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : La Mairie de la...

ARRÊT N°02 du 14 janvier 2016 N° AFFAIRE J/13/RG/15 Du 23/01/15 Administrative - El Aa B Contre  Recteur de l’U.C.A.D. PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Abdoulaye NDIAYE Waly FAYE Adama NDIAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Sangoné FALL PARQUET GENERAL: Jean Aloïse NDIAYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 14 janvier 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : El Aa B...