La jurisprudences de Sénégal - page 186
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| Sénégal, Cour suprême, 21 janvier 2016, 15
Arrêt n°15 du 21 janvier 2016 MATIERE Pénale Affaire n° J/019/RG/14 Sup Ao SCP BA et TANDIAN CONTRE MP, Aa Aq AH et autre SCPA Ac Y et associés RAPPORTEUR Abdourahmane DIOUF PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 21 janvier 2016 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Aïssé Gassama TALL, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : e Sup Ao, représentée par sa directrice générale An Ap Ai, âgée de 49 ans, demeurant à Derklé, cité Marguerite...
| Sénégal, Cour suprême, 21 janvier 2016, 16
Arrêt n°16 du 21 janvier 2016 MATIERE Pénale Affaire n° J/463/RG/14 du 11/11/2014 Ak X Me Ibrahima DIA CONTRE MP et Djiby BA RAPPORTEUR Aïssé Gassama TALL PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 21 janvier 2016 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Aïssé Gassama TALL, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : e Ak X, né en 1948 à Ad Ab, ingénieur des Eaux et Forêts à la retraite, demeurant à Thiès, quartier Mbour II, sans autres...
| Sénégal, Cour suprême, 21 janvier 2016, 17
Arrêt n°17 du 21 janvier 2016 MATIERE Pénale Affaire n° J/496/RG/14 du 3/12/2014 Me Landing BADJI CONTRE Boubacar SOW RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 21 janvier 2016 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Aïssé Gassama TALL, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : e Maître Landing BADJI, né le … … … à …, avocat à la cour, demeurant à la cité COMICO VDN n°6, Aa ; C, D’une part, ET...
| Sénégal, Cour suprême, 21 janvier 2016, 18
Arrêt n°18 du 21 janvier 2016 MATIERE Pénale Affaire n° J/532/RG/14 du 29/12/2014 Ad Aj AJ AH Ae Y et associés CONTRE Ag X et autre RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 21 janvier 2016 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Aïssé Gassama TALL, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : e Ad Aj AJ, pharmacien, gérant de la pharmacie Guigon, demeurant au 10, avenue Af AG, Ai mais élisant domicile...
| Sénégal, Cour suprême, 21 janvier 2016, 19
Arrêt n°19 du 21 janvier 2016 MATIERE Pénale Affaire n° J/038/RG/15 du 10/2/2015 Ak C Me Djibril WELLE CONTRE MP et Papa Cheikh Amadou AMAR SCPA FAYE et SALL RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 21 janvier 2016 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Aïssé Gassama TALL, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : e Ak C, né le … … … à Ac, fils de Guy et de Af Ag, directeur général de 2 AF.COM...
| Sénégal, Cour suprême, 21 janvier 2016, 20
Arrêt n°20 du 21 janvier 2016 MATIERE Pénale Affaire n° J/087/RG/15 du 19/3/2015 Ac B Me Alioune A. GUEYE CONTRE Ai Aa Y épouse B RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 21 janvier 2016 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Aïssé Gassama TALL, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : e Ac B, né le … … … à Saint-Louis, fils d’Ass et de Ad X, technicien de maintenance, demeurant au lieu de naissance...
| Sénégal, Cour suprême, 21 janvier 2016, 21
Arrêt n°21 du 21 janvier 2016 MATIERE Pénale Affaire n° J/095/RG/15 du 25/3/2015 Ae Ak Ad A Me Ibrahima BEYE CONTRE MP et Samba GUEYE RAPPORTEUR Aïssé Gassama TALL PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 21 janvier 2016 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Aïssé Gassama TALL, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : e Ae Ak Ad A, née le … … … à …, fille de feu Mbaye et de Aa Y, ménagère, demeurant à Ouest Foire, Ab, sans autres...
| Sénégal, Cour suprême, 21 janvier 2016, 22
Arrêt n°22 du 21 janvier 2016 MATIERE Pénale Affaire n° J/150/RG/15 du 23/4/2015 Banque atlantique SCPA Aa Y et associés CONTRE Mbaye GUEYE-EMG UNIVERSAL AUTO RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 21 janvier 2016 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Aïssé Gassama TALL, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : e La Banque atlantique, poursuites et diligences de son directeur général en ses bureaux sis...
| Sénégal, Cour suprême, 21 janvier 2016, 23
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ac Ai B, née le … … … à …, fille de feu Aj Ae et d’Af X, commerçante, demeurant aux Parcelles assainies unité 19, villa n°95 à Dakar ; Ah Y, né le … … … à …, fils de Biram et de feue Aa Z, agent de la JICA, demeurant aux Parcelles assainies unité 19, villa n°95 à Dakar ; Elisant tous deux domicile en l’étude de leur conseil Maître Alioune Abatalib GUEYE, avocat à la cour, 129, rue Ab Ad, Sud, Saint-Louis ; DEMANDEURS, D’une part, ET : Gagnessiry CAMARA, âgée de...
| Sénégal, Cour suprême, 21 janvier 2016, 24
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Aa B, né le … … … à …, fils d’Alassane et d’Ah AK, agent immobilier, demeurant à Yoff Mbenguène, Ab, sans autres précisions ; Aj AH, né le … … … à …, fils d’Elimane et de Ak AI, pêcheur, demeurant à Yoff Tonghor, Ab, sans autres précisions ; Ai C, né le … … … à Yoff, fils d’Ousmane et d’Af Z, pêcheur, demeurant au quartier Ngaparou, représenté par son frère Aa C, sans autres précisions ; Elisant tous domicile en l’étude de leur conseil Maître Ibrahima MBENGUE...
