La jurisprudences de Sénégal - page 162
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| Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 2016, 58
ARRÊT N°58 Du 20 juillet 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/385/ RG/ 15 Société Valeur Plus Sénégal Contre Af Ac et Me Amadou Moustapha NDIAYE RAPPORTEUR: Amadou Hamady DIALLO PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 20 juillet 2016 PRÉSENTS: Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Aminata LY NDIAYE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINT JUILLET DEUX MILLE...
| Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 2016, 59
ARRÊT N°59 Du 20 juillet 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/415/ RG/ 15 BABA MBODJ Contre Les héritiers de feu Idrissa Moussa FAYE RAPPORTEUR: Amadou Hamady DIALLO PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 20 juillet 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Amadou Hamady DIALLO Aminata LY NDIAYE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINT JUILLET DEUX MILLE SEIZE...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juillet 2016, 10
Arrêts de la Cour suprême — 2009-2020 COUR SUPRÊME ARRÊT N° 10 DU 19 JUILLET 2016 LA SUNEOR EX-SONACOS SALIF DIAGNE RABAT D’ARRÊT — GRIEF RECEVABLE — EXCLUSION — GRIEF TENDANT À FAIRE REJUGER UN POURVOI EN CASSATION REJETÉ Ne constitue l'erreur de procédure prévue par la loi organique sur la Cour suprême, le grief qui ne tend qu’à faire rejuger un pourvoi en cassation rejeté. La Cour suprême, Vu la loi organique n°2008-35 du 08 août sur la Cour suprême ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la SUNEOR ex-SONACOS sollicite le rabat de l’arrêt n° 7 du 12 février 2014 de la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juillet 2016, 11
Arrêts de la Cour suprême — 2009-2020 COUR SUPRÊME ARRÊT N °11 DU 09 JUILLET 2016 X AG ET AUTRES VEUVE KHADY SECK ET ENFANTS ET AUTRES RABAT D’ARRÊT — CONDITIONS DE FOND — ERREUR DE PROCÉDURE AYANT INFLUÉ SUR LA DÉCISION — ABSENCE D’ERREUR — DÉCHÉANCE POUR SIGNIFICATION TARDIVE — NON-ADJONCTION D’UN ASSESSEUR AYANT DES COMPÉTENCES EN DROIT MUSULMAN — NON-APPLICATION DES RÈGLES DU DROIT SUCCESSORAL MUSULMAN Ne constitue pas l'erreur de procédure prévue par la loi organique sur la Cour suprême, le grief fait à la chambre civile et commerciale d’avoir statuer en matière de succession de droit musulman sans...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juillet 2016, 12
Arrêt n° 12 du 19 juillet 2016 Chambres réunies MATIERE : criminelle Affaire n° J/436/RG/14 du 21/10/2014 Aa X et Aj A Me Doudou NDOYE CONTRE Ab X et autres Me Guédel NDIAYE amp; associés PRÉSENTS Af Ai Y Premier Président, président ; Jean Louis Paul TOUPANE. Abdourahmane DIOUF Abdoulaye NDIAYE Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Seynabou Ndiaye DIAKHATE et Aminata Ly NDIAYE, Conseillers ; RAPPORTEUR Jean Louis Paul TOUPANE Président de chambre PARQUET C Youssoupha Diaw MBODJ Avocat Général GREFFIER EN CHEF Moussa NIANG, Administrateur des greffes REPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juillet 2016, 13
Arrêt n° 13 du 19 juillet 2016 Chambres réunies MATIERE : civile et commerciale Affaire n° J/464/RG/14 du 13/11/2014 Ah A et autres Me Mamadou LO CONTRE Groupe Aa Ap ex BIAO, ex CBAO Me François SARR amp; associés PRÉSENTS : Mamadou Badio CAMARA, Premier Président, président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdourahmane DIOUF, El Hadji Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE Présidents de chambre ; Mahamadou Mansour MBAYE et Aïssé Gassama TALL, Conseillers ; RAPPORTEUR : El Hadji Malick SOW, Président de chambre ; PARQUET GÉNÉRAL Oumar DIEYE, Avocat Général ; GREFFIER EN CHEF: Moussa NIANG, Administrateur des greffes...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juillet 2016, 14
Arrêts de la Cour suprême — 2009-2020 COUR SUPRÊME ARRÊT N° 14 DU 19 JUILLET 2016 OUMOU SOUARÉ AKRAM NEHMÉ RABAT D’ARRÊT — CONDITIONS DE RECEVABILITÉ — CONDITION PARTICULIÈRE À LA MATIÈRE PÉNALE — PRODUCTION D’UN POUVOIR SPÉCIAL DÉLIVRÉ PAR LE CONDAMNÉ Est irrecevable la requête en rabat d'arrêt contre un arrêt de la chambre criminelle, présentée par un avocat dépourvu de pouvoir spécial. La Cour suprême, Vu la loi organique n°2008-35 du 08 août sur la Cour suprême ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu’Aa AL Ac sollicite le rabat de l’arrêt n° 126 du 6 novembre 2014 de la Cour suprême, qui...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juillet 2016, 15
Arrêt jeleie n° 15 du 19 juillet 2016 Chambres réunies MATIÈRE : criminelle Affaire n° J/076/RG/15 ele du 10/03/2015 Af B Me Mbaye SALL CONTRE Ad Ac A Me Alioune SENE PRÉSENTS : Mamadou Badio CAMARA, Premier Président, président ; Jean Louis Paul TOUPANE, El Hadji Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Mouhamadou Bachirou SEYE, Amadou Hamady DIALLO et Aïssé Gassama TALL, Conseillers ; RAPPORTEUR : El Hadji Malick SOW, Président de chambre ; PARQUET GÉNÉRAL Ousmane DIAGNE, Avocat général ; GREFFIER EN CHEF: Moussa NIANG, Administrateur des greffes RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juillet 2016, 16
Arrêt n° 16 du 19 juillet 2016 Chambres réunies MATIERE : civile et commerciale Affaire n° J/115/RG/15 du 02/04/2015 Ab Ad Me Assane Dioma NDIAYE CONTRE Total Sénégal Me François SARR amp; associés PRÉSENTS : Mamadou Badio CAMARA, Premier Président, président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdourahmane DIOUF, El Aa Af A, Ac B, Présidents de chambre ; Mahamadou Mansour MBAYE et Seynabou Ndiaye DIAKHATE Conseillers ; RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de chambre ; PARQUET GÉNÉRAL : Ousmane DIAGNE, Avocat général ; GREFFIER EN CHEF: Moussa NIANG, Administrateur des greffes RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juillet 2016, 17
Arrêts de la Cour suprême — 2009-2020 COUR SUPRÊME ARRÊT N°17 DU 19 JUILLET 2016 Z AI X AH ÉTAT DU SÉNÉGAL RABAT D’ARRÊT — CONDITIONS DE RECEVABILITÉ — DÉCISION SUSCEPTIBLE DE RABAT — ARRÊT RENDU PAR LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR APPEL D’UNE DÉCISION AYANT STATUÉ EN MATIÈRE D’ÉLECTION LOCALE Est recevable la requête en rabat formée contre un arrêt de la chambre administrative, statuant sur appel d’une décision rendue par une cour d’Appel en matière d'élection locale. La Cour suprême, Vu la loi organique n°2008-35 du 08 août sur la Cour suprême ; Attendu que Z AI sollicite le rabat de l'arrêt...
