La jurisprudences de Sénégal - page 161
Page 161 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 21 juillet 2016, 149
Arrêt n°149 du 21 juillet 2016 MATIERE Pénale Affaires n°J/451/RG/15; du 17/11/2015 Ad B CONTRE MP et Nayette DIAGNE RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET GENERAL N’Diaga YADE AUDIENCE 21 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Adama NDIAYE, Seynabou NDIAYE GASSAMA Ibrahima SY, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE SEIZE ENTRE : e Ad B, né le … … … à …, de Cheikhou et de Ab A, commerçant, domiciliée au quartier...
| Sénégal, Cour suprême, 21 juillet 2016, 150
Arrêt n°150 du 21 juillet 2016 MATIERE Pénale Affaires n°J/479/RG/15; du 15/12/2015 Ag Ah A Me Cheikh CISSE CONTRE MP et Samba KANDE RAPPORTEUR Aïssé GASSAMA TALL PARQUET GENNR’L N’Diaga YADE AUDIENCE 21 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Adama NDIAYE, Ibrahima SY, Aïssé GASSAMA TALL Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE SEIZE ENTRE : e Ag Ah A alias Papis, né le … … … à …, de Ae et de Aj Ad B, électronicien...
| Sénégal, Cour suprême, 21 juillet 2016, 151
Arrêt n°151 du 21 juillet 2016 MATIERE Pénale Affaires n°J/067/RG/16; du 17/02/2016 Aa A CONTRE Ministère public RAPPORTEUR Aïssé GASSAMA TALL PARQUET GENNR’L N’Diaga YADE AUDIENCE 21 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Adama NDIAYE, Ibrahima SY, Aïssé GASSAMA TALL Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE SEIZE ENTRE : e Aa A, né le … … … à Thiès, de feu Ibra et de A Ac, infirmier dans l’administration...
| Sénégal, Cour suprême, 21 juillet 2016, 153
Arrêt n°153 du 21 juillet 2016 MATIERE Pénale Affaires n°J/328/RG/15; du 24/08/2015 Aa B Me Ibrahima MBENGUE CONTRE Mor NIANG RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET GENERAL Jean Aloïse NDIAYE AUDIENCE 04 août 2016 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Moussa NIANG, Administrateur des greffes REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI QUATRE AOÛT DEUX MILLE SEIZE ENTRE : THIOUNE, né le … … … à Keur Ad Ai Région de Diourbel, de Talla et de Ae A, demeurant à la...
| Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 2016, 30
Arrêt n° 30 Du 20 juillet 2016 Social Affaire n°J/440/RG/15 16/3/16 - Crédit Mutuel du Sénégal, en abrégé «CMS» Me Babacar NDIAYE CONTRE -Mansour GUEYE Me François SARR amp; ass RAPPORTEUR Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY AUDIENCE 20 juillet 2016 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LA CHAMBRE SOCIALE SIEGEANT EN FORMATION RESTREINTE A L’AUDIENCE TENUE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE VINGT...
| Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 2016, 31
Arrêt n° 31 Du 20 juillet 2016 Social Affaire n°J/117/RG/16 16/3/16 - Loterie Nationale Sénégalaise, dite LONASE Mes Ciré Clédor LY, Souleymane DIAGNE CONTRE Aa C et 41 autres Me Guédel NDIAYE amp; ass RAPPORTEUR Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY AUDIENCE 20 juillet 2016 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Amadou Lamine BATHILY, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LA CHAMBRE SOCIALE SIEGEANT EN FORMATION RESTREINTE A L’AUDIENCE TENUE EN...
| Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 2016, 54
JUGEMENTS ET ARRêTS – décision accordant une provision et ordonnant une expertise pour la détermination du montant de la réparation – autorité... ARRÊT N° 54 DU 20 JUILLET 2016 Aa A c/ SONAM ASSURANCES S.A. JUGEMENTS ET ARRêTS – décision accordant une provision et ordonnant une expertise pour la détermination du montant de la réparation – autorité de la chose – défaut Le jugement qui accorde au demandeur une provision et ordonne une expertise pour pouvoir déterminer le montant de la réparation n’est pas définitif et n’a pas l’autorité de la chose jugée en ce qu’il ne dessaisit pas le juge de la contestation dont il était...
| Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 2016, 55
ARRÊT N°55 Du 20 juillet 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/124/ RG/ 15 Veuve Nogaye NDIAYE, représentant Les héritiers de feu Ag B Contre Ndéye Rosalie DIOP RAPPORTEUR: Aminata LY NDIAYE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 20 juillet 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Aminata LY NDIAYE Amadou Lamine BATHILY GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU...
| Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 2016, 56
ARRÊT N°56 Du 20 juillet 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/219/ RG/ 15 Ad B Contre Mamadou BOP RAPPORTEUR: Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 20 juillet 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Aminata LY NDIAYE Amadou Lamine BATHILY GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINT JUILLET DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ad B...
| Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 2016, 57
ARRÊT N°57 Du 20 juillet 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/340/ RG/ 15 Ac B Contre Cau GUSTEM RAPPORTEUR: Waly FAYE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 20 juillet 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Aminata LY NDIAYE Waly FAYE GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINT JUILLET DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ac B, demeurant aux parcelles assainies...
