La jurisprudences de Sénégal - page 1081
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| Sénégal, Cour de cassation, 05 janvier 1994, 033
A l'audience ordinaire du mercredi cinq janvier mil neuf cent quatre vingt La Société Sénégalaise de Publicité et de Tourisme dite S.S.P.T, 15 bis Boulevard Aa Ab, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres NDOYE et NDOYE, Avocats à la Cour ; Demanderesse ; Le Groupe Express, dont le siège social est à Paris, 61, Avenue Hoche, ayant élu domicile an l'étude de Maître DEVARIEUX, Avocat à la Cour, Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 13 Mai 1989 par la société Sénégalaise de Publicité et de Tourisme contre l'arrêt N° 902 rendu le 16 Décembre 1988 par la Cour d'appel de Dakar dans...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 janvier 1994, 034
A l'audience ordinaire du mercredi cinq janvier mil neuf cent quatre vingt 1le sieur Aa A, demeurant à Ad Ac liberté 3 villa N° 1954,ayant élu domicile en l'étude de Maîtres BOURGI et KANJO, Avocats à la Le sieur Ag X demeurant à Ad Ac Liberté 3 villa N° 1072 ayant élu domicile en l'étude de Maître Jacques BAUDIN , avocat à la Cour ;Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 27 Avril 1988 par le sieur Aa A contre l'arrêt N° 41 en date du 14 Janvier 1988 par lequel il a été condamné à payer à Af X la somme de 5.538.000 f avec transformation en saisie exécution de la saisie...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 janvier 1994, 035
A l'audience ordinaire du mercredi cinq janvier mil neuf cent quatre vingt Le sieur Aa AG, demeurant à Dakar 48, rue Mohamed 5, mais ayant élu domicile en l'étude de Maîtres BOURGI et KANJO, avocats à la Cour ; 1° La sieur X, Propriétaire demeurant' à Dakar, 48, rue Mohamed 5 ou au 56, rue Vincens ou encore au 79, rue de la Persévérance à Banjul République de Gambie ; 2° Le sieur Ab Y, propriétaire demeurant à Dakar, 48, rue Mohamed 5 ou au 56, rue Vincens ou encore 81, rue de la Persévérance à Banjul République de Gambie ; 3° Le sieur Ac Z, demeurant à Dakar 48, rue Mohamed 5 ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant...
| Sénégal, Cour suprême, 05 janvier 1994, 23
DU 5 Janvier AFFAIRE N° 49/RG/ B.S.T. SOCEAT MATIHERE-—1—- CIVILE-—et - COMMERGI PRESENTS Madame et Messieurs Nicole DIA, Président de Elias DOSSEH, Conseiller ; Laity KAMA, Premier Avocat Ousmane SARR, Greffier. LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL 994 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXTEME … CHAMBRE … STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience PUBLIQUE DU MERCREDI CINQ JANVIER ENTRE La Banque Sénégalo-Tunisienne dite B.ST dont le siège social est au 54 Avenue Georges Pompidou à a DAKAR mais ayant élu domicile en l'étude de Maîtres SOW @ amp;t SENE, Avocats à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 05 janvier 1994, 24
AFFAIRE 179/RG/91 N° 24.DU.5 789 JTER 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL —_—_ AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, PRESENTS - :—Madame-—at—Messieurs LA COUR DE CASSATION DEUX-IEME. CHAMBRE … STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE Le sieur Ab B, Indus- triel demeurant à Dakar Km 10, route de Ru- RAPPORTEUR : fisque mais ayant élu domicile en L'étude de Maître Aissata Tall SALL, Avocat à la Cour ; MINISTERE PUBLIC : Demandeur D'UNE PART M Aa Ae AUDIENCE : E OT La Sociét...
| Sénégal, Cour suprême, 05 janvier 1994, 25
AFFAIRE N° 305/RG/89 N° 25 DU.5 - JA IER 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Alassane ALL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEURS : 1°, ESSO BENEGAL S.G.B LA COUR DE CASSATION RAPPORTEUR : MINISTÈRE PUBLIC : AUDIENCE LECTURE MATIERE : TLO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR DEUXIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience PUB ER ENTRE Le sieur Ae B, entre- neur, demeurant à a Aa Ad Boumack- parcelle N° 97 ayant élu domicile en l'étude de Maître Bernard Mathieu, Avocat à la Cour ; Demandeur D'UNE PART ET 1 la Société ESSO-SENEGAL dont...
| Sénégal, Cour suprême, 05 janvier 1994, 26
AFFAIRE N°. 294/RG/90 DEMANDEUR Aa Y C SENELEC Président RAPPORTEUR Ma MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : LECTURE MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR ER 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL ERI AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE LE sieur Aa A, demeurant à Guinguinéo, quartier ESCALE lot ° N 17 mais faisant élection da domicile an l'étude de Maître Baïdalaye KANE, Avocat Demandeur D'UNE PART E T La SENELEC prise en la personne du chef de Région de Kaolack , D'AUTRE PART STATUANT sur le...
| Sénégal, Cour suprême, 05 janvier 1994, 27
AFFAIRE 295RG90 JANVIER 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Aa A — _ — AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR SENELEC PRESENTS .:. Madame et Messieurs. LA COUR DE CASSATION Président ; Elias DOSSEH, Conseiller CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience PUBLIQUE DU MERCREDI CINQ JANVIER RAPPORTEUR demeurant à a Guinguinéo, quartier Escale lot N 17 mais faisant élection de domicile en Me sa DIOUF l'étude de Maître Baïdalaya KANE, Avocat à la Cour MINISTERE PUBLIC : Demandeur D'UNE PART...
| Sénégal, Cour suprême, 05 janvier 1994, 28
AFFAIRE N° 249/RG/90 IER 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Amadou FA L AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR Louise S PRESENTS : Madame et Messiour LA COUR DE CASSATION Nicole DIA, Président de chambpe, Président ; CIVILE ET COMMERCIALE Laïty KAMA, Premier Avocat Gérjfral M. RAPPORTEUR M MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE du ……B_Janvier 1994 MATIERE : ENTRE Le sieur Ad A, technicien à l'ORTS, demeurant à 3 Thiaroye mais élisant domicile … l'étude de Maîtres BA et BAUDIN, Avocats à la Cour Demandeur D'UNE PART ET La dame Ag B, Ae demeurant à Dakar, Ab...
| Sénégal, Cour suprême, 05 janvier 1994, 29
DEFENDEUR Ndiagne PRESENTS Madame et Messieurs Président Meîssa DIOUF, Conseiller Elias DOSSEH Laïty KAMA, Premier Avocat Général Ousmane SARR, Greffier RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE T.O.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR IER 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUX LEME, CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE ENTRE La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite B.I.C.I.S ayant son siège social 2 avenue Roume à Dakar mais faisant élection de...
