La jurisprudences de Sénégal - page 1061
Page 1061 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour de cassation, 06 avril 1994, 084
l'audience publique du mercredi six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze 1° Le sieur Ab Aa A demeurant à Dakar, 16 rue Worofila, Fann-Hock à Dakar ; 2° le sieur Ae X, demeurant à Dakar, villa ND 1943 Sicap Liberté III ; 3° Le sieur Ah Y, demeurant à Dakar villa ND 129 rue B x 6, Point E ; 4° Le sieur Af Ac C ; demeurant à Dakar, villa N°21 A, Zone A "" 5° Le sieur Ad B, demeurant à Dakar villa ND 202H, Patte d'Oie ayant tous pour conseils Maîtres Doudou et Moustapha NDOYE, Avocats à la Cour ;Demandeurs ; La Compagnie Air Afrique en son siège place de l'indépendance à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître BOURG, avocat...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 avril 1994, 085
A l'audience publique du mercredi six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze 1° Le sieur Ab Aa A demeurant à Dakar, 16 rue Worofila, Fann-Hock à Dakar ; 2° le sieur Ae C, demeurant à Dakar, villa ND 1943 Sicap Liberté III ; 3° Le sieur Ah Y, demeurant à Dakar villa ND 129 rue B x 6, Point E ; 4° Le sieur Af Ac X ; demeurant à Dakar, villa N°21 A, Zone A ; 5° Le sieur Ad B, demeurant à Dakar villa ND 202H, Patte d'Oie ayant tous pour conseils Maîtres Doudou et Moustapha NDOYE, Avocats à la Cour ; La Compagnie Air Afrique en son siège place de l'indépendance à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître BOURG, avocat à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 06 avril 1994, 83
REPUBLIQUE DU SENEGAL 83 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DU : 06…AVRIL..199%....uuuuuunnererserencenree LA COUR DE CASSATION AFFAIRE N°143.01.144/RG/93 DEUXIEM = E CHAMBRE - STATUANT EN MATIERE Héritiers Ad B CIVILE ET COMMERCIALE Dame Ar Ao A A l’audience LUBLIQUE DJ MERCREDI SIX AVRIL MIL NE CE MATIERE ENTRE Les Héritiers de Ad B CIVILE ET COMMERCIALE - la dame An X es-nom et es-qualité de ses enfants mineurs Ai Am, Ak Aa, At, As et Ah B , - la dame At C es-nom et...
| Sénégal, Cour suprême, 06 avril 1994, 84
84 Ac Aa Y et autres c/ Air Ad X Civile et Commerciale Nicole DIA, Président de chambre, Président , Elias DOSSEH, Conseiller- Mandiaye NIANG, Auditeur représentant le ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE …STATMANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE 1° Le sieur Ac Aa Y demeurant à Dakar, 16 rue Worofila, Fann-Hock 2° le sieur Af A, demeurant à Dakar, villa ! ° 1943 Sicap Liberté III , 3° Le sieur Ab B, demeu- rant à Dakar villa N° 129 rue 8 x 6, Point E , 4° Le sieur Ah Ag Z, demeurant...
| Sénégal, Cour suprême, 06 avril 1994, 85
"ÉDu/T AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Ai Af Ac et autres c/ Air Ab X Civile et Commerciale PRESENTS : Nicole DIA, Président de chambre, Président Meissa DIOUF, Conseiller ; Elias DOSSEH, Conseiller-Rapporteur Ac A, Auditeur le ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. DEUXIEME CHAMBRE —STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience : PUBLIQUE. DU..MERCREDISIX-AURIL - MIEL-NEUF ENTRE 1° Le sieur Ai Af Ac, demeurant à Dakar, 16 rue WJoraofila, Aj Al à Dakar , 2° le sieur Aa B, demeu- rant à Dakar, villa N° 1943, Sicap Liberté III , 3° le sieur Ag Z, demeurant a Dakar villa N° 129 rue B...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 avril 1994, 016
A l'audience publique ordinaire du mardi cinq avril mil neuf cent quatre vingt quatorze. Ae Aa B né en 1938 à Gawal République de Guinée fils de Ag Ai et de Ac B, commerçant demeurant à la SICAP Liberté 3 villa N°2071, marié à 2 épouses, 8 enfants. faisant élection de domicile en l'étude de Maître saliou DIENG, avocat à la Cour à Dakar, demandeur ; Ae A B né en 1938 à Gawal République de Guinée commerçant à l'avenue Ab Aj angle Faidherbe demeurant à la SICAP liberté 5 N°5242 à Dakar faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Daouda BA et Moustapha NDOYE, avocats à la Cour à Dakar ; defendeur VISAS Statuant sur le pourvoi...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 avril 1994, 017
A l'audience publique ordinaire du mardi cinq avril mil neuf cent quatre vingt quatorze. Af C né le … … …, Louga, de Souleymane et de Ab Y Agent Air Ad, demeurant à Dakar cité des Impôts et Domaines N° 100 faisant élection de domicile en l'étude de Maître Malick SALL, Avocat à la Cour à Dakar Demandeur 1° Le Ministère Public 2° La Compagnie Air Ad prise en la personne de son représentant, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Rasseck BOURG, Avocat à la Cour à Dakar; Dé fendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar le 23 Mars 1992 par Af C contre l'arrêt N° 138 du...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 avril 1994, 018
A l'audience publique ordinaire du cinq avril mil neuf cent quatre vingt quatorze. Ab Ac né le … … … à …, de Babacar et de Ad B, domicilié aux H.L.M Guédiawaye à Dakar, Demandeur Le Ministère Public Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel le 5 Janvier 1993 par le sieur Ab Ac contre l'arrêt ND 525 du 30 Décembre 1992 rendu par la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Dakar; Vu la loi organique ND 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ; OUI Madame Mireille NDIAYE, Président de chambre en son rapport ; OUI Monsieur Ab Y, Procureur Général près la Cour de...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 avril 1994, 16
AH X B C/ AH C B 1° MATIERE PENALE-POURVOI EN CASSATION - SIGNIFICATION DE L'ARRET NON ARTICLE 51 DE LA LOI ORGANIQUE SUR LA COUR SUPREME NON APPLICABLE. 2 ABUS DE CONFIANCE - CONTRAT DE MANDAT - PREUVES· DECLARATIONS OU PREVENU SOUSCRITES DEVANT UN OFFICIER DE POUCE OU UN JUGE D'INSTRUCTION. . COM MENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT DE NA TURE A RENDRE RECEVABLES LES TEMOIGNAGES. Chambre Sociale ARRET N° 16 DU 05 Avril 1994 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; ATTENDU que le défendeur soutient dans son mémoire du 20 décembre 1990 que le pourvoi daté du 21 novembre 1990 a été formé alors que...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 avril 1994, 17
C B C/ 1° MINISTERE PUBLIC 2° AIR AFRIQUE TRIBUNAL CORRECTIONNEL ET ANNULA 1l0N - POURSUITES SUIVIES DE CONDAMNATION - MOYENS DE PREUVES .. APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU· FOND - REJET - Chambre Pénale ARRET N° 17 DU 05 Avril 1994 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis, pris d'une dénaturation des faits et d'une violation de l'article 414 alinéa 2 du Code de procédure pénale; ATTENDU qu'il appert à l'arrêt attaqué qu'Ababacar KONE, employé d'Air-Afrique, préposé à l'enregistrement des bagages des passagers, ayant constaté que le poids des bagages de Aa AG excédait la...
