La jurisprudences de Sénégal | Tribunal de grande instance

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR COUR D’APPEL DE DAKAR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR JUGEMENT 3E CHAMBRE CORRECTIONNELLE N° 30/2020 RP° 65/2019 Le Ministère Public ET L’Union des Mutuelles du Partenariat pour la Mobilisation de l’Epargne et du Crédit au Sénégal dite PAMECAS Me François SARR Associés CONTRE 1-Cheikh AH X Me Mame Adama GUEYE Associés; Me Abou Abdoul DAFF 2-Jeanne Aj AP Me Mamadou CISS 3- Ar Ak Z Me Bidjélé FALL ; NATURE DU DELIT Association de malfaiteurs; escroquerie ; complicité de : accès et maintien frauduleux dans un système informatique...

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR COUR D’APPEL DE DAKAR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR 3e Chambre Correctionnelle N° 747/2019 du Jugement N° 83/2018 du Parquet Le Ministère Public CONTRE 1-Nourou DIAW Comparant 2-Emmanuel IKETHIUKUWU Me Abdourahmane DIALLO C Z Me Ibrahima DIAGNE 4-Mouhamed NDIAYE Comparant ; 5-Tochi IBEH Comparant NATURE DU DELIT Association de malfaiteurs c/ c/1er, 2ème, 3ème et 4ème ; offre ou cession de drogue en vue de la consommation personnelle c/1er, 2ème et 3ème ; détention de drogue en vue de la consommation personnelle c/4ème...

Association de malfaiteurs, atteinte à la sûreté de l'Etat, actes de terrorisme ... COUR D’APPEL DE DAKAR SENEGAL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR CHAMBRE CRIMINELLE SPÉCIALE - AUDIENCE PUBLIQUE SPÉCIALE Du 10 avril 2019 - A l’audience publique de la chambre criminelle spéciale du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar Sénégal en date du dix avril deux mille dix-neuf, tenue par : Monsieur Massamba SENE, Juge au siège, Président de séance ; Assisté de Messieurs Boubacar Ndiaye FALL, Tamsir NDIAYE, Madame Aude Marguerite Mbaye BADIANE et de Monsieur Cheikh Mbacké GUISSE, membres ; En présence de Madame...

Actes de terrorisme - Apologie du terrorisme ... COUR D’APPEL DE DAKAR SÉNÉGAL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR CHAMBRE CRIMINELLE SPÉCIALE - AUDIENCE PUBLIQUE SPÉCIALE Du 10 avril 2019 - A l’audience publique ordinaire de la première chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar Sénégal en date du dix avril deux mille dix-neuf, tenue par : Monsieur Massamba SENE, Juge au siège, Président de séance ; Assisté de Messieurs Boubacar Ndiaye FALL, Tamsir NDIAYE, Madame Aude Marguerite Mbaye BADIANE et de Monsieur Cheikh Mbacké GUISSE, membres ; En présence de Madame Adji Fatou DIOUF, Substitut...

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR COUR D’APPEL DE DAKAR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR 3e Chambre Correctionnelle N° 189/2018 du Jugement N° 1010/2017 du Parquet Le Ministère Public CONTRE Y Ab C Me Ibrahima MBENGUE NATURE DU DELIT Offre et cession de drogue, association de malfaiteurs et blanchiment de capitaux ; DECISION Voir dispositif AUDIENCE 3E CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU 12 MARS 2019 A l’audience publique du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar Sénégal du douze mars deux mille dix-neuf tenue pour les affaires de police correctionnelle par Monsieur...

Actes de terrorisme - Apologie du terrorisme - Financement du terrorisme en bande organisée - Blanchiment de capitaux dans le cadre... RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple - Un But - Une Foi COUR D’APPEL DE DAKAR SÉNÉGAL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR - AUDIENCE PUBLIQUE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE SPÉCIALE DU 19 Juillet 2018 JUGEMENT N° 91/CCS/ A l’audience publique de la chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar Sénégal siégeant en formation spéciale, tenue le 19 Juillet deux mille dix-huit par Monsieur Samba KANE, juge au siège, Président, assisté de messieurs Aa AQ, Be Av AP, Au X B...

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR AUDIENCE 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE COUR D’APPEL DE DAKAR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR 3e Chambre Correctionnelle N°526 /2018 du Jugement N° 606/2017 du Parquet Le Ministère Public Ai Am AM CONTRE X AI Me Abdoulaye TALL Ab AJ Me Ibrahima MBENGUE NATURE DU DELIT Association de malfaiteurs, escroquerie, blanchiment de capitaux en bande organisée, faux et usage de faux dans un document administratif ; Article 383 du code pénal ; DECISION Voir dispositif DU 12 juin 2018 A l’audience publique du Tribunal...

COUR D’APPEL DE DAKAR SENEGAL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR - AUDIENCE PUBLIQUE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE SPECIALE DU 10 AVRIL 2018 A l’audience publique de la chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar Sénégal siégeant en formation spéciale, tenue le 10 Avril deux mille dix-huit par Monsieur Samba KANE, juge au siège, Président, assisté de messieurs El Ae Aa Y, Ab B A, Ah Ac X et de madame Ag Z C, membres, en présence de Monsieur Ad Aj B, Premier Substitut du Procureur de la République et avec l’assistance de Me Abdoulaye SOW, Greffier, a été rendu le jugement dont la teneur suit...

Acte de terrorisme par menace - Acte de terrorisme par association de malfaiteurs - Apologie du terrorisme ... RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple - Un But - Une Foi - COUR D’APPEL DE DAKAR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR N° 44 bis/CCS /2018 du jugement - AUDIENCE PUBLIQUE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE SPÉCIALE DU 09 AVRIL 2018 A l’audience publique de la chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar Sénégal siégeant en formation spéciale, tenue le neuf avril deux mille dix-huit par Monsieur Samba KANE, juge au siège, Président, assisté de messieurs Aa AJ, Ar Ac AI, Ab Z A et de madame Ae B Y...

COUR D’APPEL DE DAKAR SENEGAL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR - AUDIENCE PUBLIQUE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE SPECIALE DU 09 AVRIL 2018 A l’audience publique de la chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar Sénégal siégeant en formation spéciale, tenue le O9 Avril deux mille dix-huit par Monsieur Samba KANE, juge au siège, Président, assisté de messieurs Aa Y, Ab B A, Ag Ac X et de madame Ae Z C, membres, en présence de Monsieur Ad Ah B, Premier Substitut du Procureur de la République et avec l’assistance de Me Abdoulaye SOW, Greffier, a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE...