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La jurisprudences de Monaco - page 115

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Monaco | Cour de révision, 10 octobre 2013, Consorts BE HE c/ SAM Crédit Foncier de Monaco

Comptes bancaires ; Procédure civile Procédure civileDemande initiale introduite devant le Tribunal de 1re Instance, par trois parties se... Motifs Pourvoi N° 2013-37 en session Civile COUR DE REVISION ARRET DU 10 OCTOBRE 2013 En la cause de : - Mme l BE HE, née le 25 novembre 1949 à Ariana Tunisie, de nationalité tunisienne, domiciliée X en Tunisie ; - M. m m BE HE, né le 8 décembre 1974 à Tunis Tunisie, de nationalité française, domicilié X en Tunisie ; - M. o BE HE, né le 4 février 1984 à Tunis Tunisie, de nationalité française, domicilié X en Tunisie ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Patricia REY...

Monaco | 10/10/2013

Monaco | Cour de révision, 10 octobre 2013, MI c/ Société des bains de mers et du Cercle des étrangers (SBM)

Les moyens de cassation qui invoquent la violation de textes de loi précisément indiqués répondent aux exigences de l'article 445 du Code de... Motifs Pourvoi N° 2013-38 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 10 OCTOBRE 2013 En la cause de : - M. k. MI., né le 4 février 1946 à TZALAPITZA en Bulgarie, de nationalité bulgare, retraité demeurant Ulitza « X » X BULGARIE et encore chez M. l. MA., X à Nice 06300 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour, et plaidant par Maître Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de Nice ; DEMANDEUR EN REVISION, d'une part, Contre : - La...

Monaco | 10/10/2013

Monaco | Cour de révision, 10 octobre 2013, État de Monaco c/ SCS PE. CIE

Aux termes de l'article 414 du Code procédure civile, en cas d'urgence, et en toute matière, le président du tribunal de première instance... Motifs Pourvoi N° 2012-63 en session Après cassation COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2013 En la cause de : - L'ÉTAT DE MONACO, représenté au sens de l'article 139 du Code de procédure civile par Son Excellence Monsieur le Ministre d'État, Palais du Gouvernement, Place de la Visitation à Monaco Ville ; ; Ayant élu domicile en l'Étude de Maître Sophie LAVAGNA, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et ayant comme avocat plaidant Maître Jacques MOLINIE, avocat aux conseils...

Monaco | 10/10/2013

Monaco | Cour de révision, 10 octobre 2013, État de Monaco c/ société anonyme monégasque d'études et de gestion immobilière (SAMEGI)

Prive de base légale au regard des articles l'article 90-B-1° de la Constitution et de l'article 21 du Code de procédure civile, la cour... Motifs Pourvoi N° 2013-12 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 10 OCTOBRE 2013 En la cause de : - L'ETAT DE MONACO, représenté conformément à l'article 139 du Code de Procédure Civile par son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat, demeurant au « Palais du Gouvernement », place de la Visitation à MONACO ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur près la Cour et plaidant par la SCP PIWNICA MOLINIE, avocats aux conseils ; DEMANDEUR EN REVISION...

Monaco | 10/10/2013

Monaco | Cour de révision, 10 octobre 2013, MA. c/ Société des bains de mer et du cercle des étrangers (SBM)

Si la contrefaçon constitue un délit pénal prévu et puni par l'article 23 de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 précitée, lequel prend place... Motifs Pourvoi N° 2013-32 en session civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2013 En la cause de : - M. f. MA., né le 7 janvier 1959 à Monaco, de nationalité Franco-américaine, producteur, demeurant X à CAP D'AIL 06320 France ; Bénéficiaire de l'assistance judiciaire n° 40-BAJ-04 par décision du Bureau du 12 janvier 2005 ; Ayant élu domicile en l'Étude de Maître Patricia REY, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; DEMANDEUR EN...

Monaco | 10/10/2013

Monaco | Cour de révision, 10 octobre 2013, DA c/ société Sonorisation éclairage scénique G. GIRAUDON

La condamnation systématique à une amende, de la partie qui succombe dans son pourvoi, sanctionne de fait, même indirectement, l'exercice du... Motifs Pourvoi N° 2013-36 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 10 OCTOBRE 2013 En la cause de : - M. k. ou ka. DA., né le 19 mars 1946 à Téhéran Iran, de nationalité iranienne, décorateur, inscrit au RCI sous le numéro 84 P 04470, exerçant le commerce sous l'enseigne Y, demeurant et domicilié à Monaco X ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur près la Cour et plaidant par Maître Brice EXPERT substituant Maître Florent ELLIA, avocats au...

Monaco | 10/10/2013

Monaco | Cour de révision, 10 octobre 2013, FE. c/ Banque populaire Côte d'Azur

En réalisant la déclaration de créance entre les mains du liquidateur d'une société, le représentant d'une banque qui exécute le mandat qui... Motifs Pourvoi N° 2013-40 en session civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2013 En la cause de : - M. m. FE., né le 6 mars 1957 à SPEZIA Italie demeurant X, 98000 MONACO ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour et plaidant par Maître Béatrice LEJEUNE substituant Maître Michel MONTAGARD, avocats au Barreau de GRASSE ; DEMANDEUR EN RÉVISION, d'une part, Contre : - La BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, société anonyme coopérative...

Monaco | 10/10/2013

Monaco | Cour de révision, 10 octobre 2013, M. a. CO-CI c/ Mme m. HU. épouse CO-CI

Il convient de constater la régularité du désistement de l'auteur du pourvoi, de déclarer le pourvoi non avenu et de le condamner aux dépens.... Motifs Pourvoi N° 2013-21 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 10 OCTOBRE 2013 En la cause de : - M. a. CO-CI., né le 28 février 1947 à Palermo Italie, de nationalité française, demeurant et domicilié X à Lyon 69003 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; DEMANDEUR EN REVISION, d'une part, Contre : - Mme m. HU. épouse CO-CI., née le 8 octobre 1949 à Cazeres Sur Garonne 31...

Monaco | 10/10/2013

Monaco | Cour de révision, 10 octobre 2013, M. p-h. SE c/ M. g. MA

L'auteur du pourvoi déclarant s'en désister, il convient d'en donner acte, de déclarer le pourvoi non avenu et de le condamner aux dépens.... Motifs Pourvoi N° 2013-45 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 10 OCTOBRE 2013 En la cause de : - M. p-h. SE., né le 13 mai 1968 à Monaco, de nationalité monégasque, fonctionnaire, demeurant et domicilié X à Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour et plaidant par ledit avocat-défenseur ; DEMANDEUR EN REVISION, d'une part, Contre : - M. g. MA., né le 20 mars 1957 à Monaco, de nationalité monégasque, pharmacien, exploitant le...

Monaco | 10/10/2013

Monaco | Cour de révision, 10 octobre 2013, Mme f. KR. veuve SE c/ M. g. MA

L'auteur du pourvoi déclarant s'en désister, il convient d'en donner acte, de déclarer le pourvoi non avenu et de le condamner aux dépens.... Motifs Pourvoi N° 2013-46 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 10 OCTOBRE 2013 En la cause de : - Mme f. KR. veuve SE., née le 12 avril 1943 à Monaco, de nationalité monégasque, retraitée, demeurant et domiciliée X à Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour et plaidant par ledit avocat-défenseur ; DEMANDERESSE EN REVISION, d'une part, Contre : - M. g. MA., né le 20 mars 1957 à Monaco, de nationalité monégasque, pharmacien...

Monaco | 10/10/2013
 
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