La jurisprudences de Monaco | Cour de révision - page 61
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| Cour de révision, 20 octobre 2011, Madame a. HO. épouse SO. c/ le Ministère public
Le 15 avril 2011, au Greffe général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de MONACO, Mme SO. a déclaré se pourvoir en... Motifs Pourvoi N°2011-38 Hors Session Pénal COUR DE RÉVISION ARRET DU 20 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Madame a. HO. épouse SO., née le 1er juin 1963 à HEIDENHEIM Allemagne, de Kurt et d'Hannelore ZE., de nationalité allemande, demeurant « X », X à MONACO 98000 ; Prévenue de : - VIOLENCES ET VOIES DE FAIT SANS ITT Demanderesse en révision, d'une part, Contre : - le MINISTERE PUBLIC ; En présence de : 1° - Monsieur g. BA., né le 1er avril 1975 à CHICAGO Etats-Unis d'Amérique, de...
| Cour de révision, 20 octobre 2011, Monsieur l. GI-PI. c/ Mademoiselle a. GA-TH.
Le 29 juillet 2011, Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, munie d'une procuration spéciale, a déclaré, au nom de M. l. GI-PI.,... Motifs Pourvoi N°2011-50 Hors Session pénale COUR DE RÉVISION ARRET DU 20 OCTOBRE 2011 En la cause de : - M. l. GI-PI., né le 1er août 1987 à PAPEETE Tahiti, de Fernand et de Manuelle CA., de nationalité monégasque, demeurant « Y » X Y à MONACO 98000 ; Prévenu de : VIOLENCES ET VOIES DE FAIT EN ÉTAT DE RÉCIDIVE LÉGALE -20 JOURS Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco et ayant comme avocat plaidant Maître Jean-Paul...
M. de CH., dont le consentement à la vente immobilière n'avait pas été recueilli et à qui était ouverte la nullité relative prévue par... Motifs Pourvoi N° 2010/60 en session COUR DE REVISION ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - La société civile particulière de droit monégasque dénommée SCI VILLA THERESE, dont le siège social est sis à Monaco 27 avenue Princesse Grace, agissant poursuites et diligences par son gérant en exercice Monsieur p. PA., demeurant ès qualités audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Evelyne KARCZAG-MENCARELLI, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître...
Il résulte de l'article 431, alinéa 2 du Code de procédure civile qu'en cause d'appel les parties « ne peuvent former aucune demande... Motifs Pourvoi N°2010-64 en session COUR DE REVISION ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Monsieur j-v. PA., né le 21 septembre 1968 à MONACO, de nationalité monégasque, demeurant « Y », X à MONACO ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Evelyne KARCZAG-MENCARELLI, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco et plaidant par Maître Denis GARREAU, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, substitué par Maître FACCENDINI, avocat au Barreau de Nice ; Appelant, d'une part...
La SBM soulève l'irrecevabilité de la demande de M. f. MA. pour défaut de qualité, ce dernier n'ayant pas agi dans ses rapports initiaux avec... Motifs Pourvoi N°2011-04 en session COUR DE REVISION ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Monsieur f. MA., né le 7 janvier 1959 à Monaco, de nationalité franco-américaine, producteur, demeurant X, 06230 CAP D'AIL ; Bénéficiaire de l'assistance judiciaire n° 149 BAJ 03, par décision du Bureau du 13 janvier 2004 Ayant élu domicile en l'étude de Maître Patricia REY, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; Appelant, d'une part...
| Cour de révision, 14 octobre 2011, Monsieur m. SE. c/ Madame c. BI.
La Cour de Révision, saisie comme juridiction de renvoi, ne peut statuer que sur les seuls chefs de décision ayant fait l'objet de la... Motifs Pourvoi N°2011-06 en session COUR DE RÉVISION ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Monsieur m. SE., né le 7 octobre 1958 à TUNIS TUNISIE, de nationalité française, demeurant X à Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit-avocat défenseur ; Appelant, d'une part, Contre : - Madame c. BI., née le 24 août 1958 à MARRAKECH MAROC, de nationalité marocaine, demeurant Résidence X à MONACO...
| Cour de révision, 14 octobre 2011, Monsieur o. PI. c/ le Ministère public et Monsieur m. HE.
M. PI. demande le rejet des pièces n°1 à 9 annexées par M. HE. à l'appui de conclusions déposées le jour des débats, au motif que ces pièces... Motifs Pourvoi N°2011-20 en session Pénale COUR DE REVISION ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Monsieur o. PI., né le 9 septembre 1971 à GAND Belgique, de Johan et de Jacqueline SC., de nationalité belge, demeurant X - 123056 MOSCOU Russie et/ou X 9831DEURLE Belgique ; Prévenu de : FAUX EN ÉCRITURES PRIVÉES DE COMMERCE OU DE BANQUE ET USAGE TENTATIVE D'ESCROQUERIE Ayant élu domicile en l'étude de Maître Géraldine GAZO, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco...
L'irrecevabilité pour défaut de qualité invoquée par la défense doit être rejetée.Il résulte du dossier de la procédure que Mme LA., épouse... Motifs Pourvoi N° 2011/21 en session COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Madame n. LA. épouse CA. et Madame n. CA., épouse FA. venant aux droits de Monsieur a. CA., né le 15 juin 1924, de nationalité monégasque, demeurant X 98000 à MONACO, décédé le 23 novembre 2010 ; Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Déborah LORENZI-MARTARELLO, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Sarah FILIPPI, avocat près la même Cour ; Demanderesse en...
| Cour de révision, 14 octobre 2011, M. w. SC. c/ M. j-p. CH., Mme v. RE. épouse CH. et Mme r. BO.
La voie de l'appel ordinaire n'excluant pas la faculté d'annuler la décision attaquée. La cour d'appel qui, ayant été saisie d'une demande... Motifs Pourvoi N° 2011-22 en session COUR DE REVISION ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Monsieur w. SC., né le 12 juin 1929 à Angers Maine et Loire, de nationalité française, demeurant X à Cap d'ail et actuellement « Y » à Villefranche-sur-mer ; Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Christine DIOP, avocat au Barreau de Nice ; Demandeur en révision, d'une part, Contre : - Monsieur...
Par lettre du 29 septembre 2011 adressée à Monsieur le premier président de la Cour de révision, Maître Georges BLOT, avocat-défenseur, en... Motifs Pourvoi N° 2011/23 en session COUR DE RÉVISION ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - M. l. SA., né le 29 février 1972 à CANNES 06, de nationalité française, industriel, demeurant et domicilié villa « X », X à LA TURBIE 06320 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Georges BLOT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et ayant Maître Stéphane MEGYERI, avocat plaidant au Barreau de Nice et la SCP THOUIN-PALAT avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation...
