La jurisprudences de Monaco | Cour de révision - page 58
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| Cour de révision, 19 avril 2012, Mme j. CA. née AV. c/ M. g. CA.
L'arrêt retient que la réconciliation alléguée par Mme AV. n'est pas à suffisance démontrée et que le comportement de celle-ci caractérise... Motifs Pourvoi N°2012-01 Hors Session Civile COUR DE REVISION ARRET DU 19 AVRIL 2012 En la cause de : - Madame j. CA. née AV., née le 23 septembre 1926 à Monaco, domiciliée « X » X ; Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'Appel ; Demanderesse en révision, d'une part, Contre : - Monsieur g. CA., né le 20 janvier 1926 à Beausoleil France demeurant X à Monaco ; Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Yann LAJOUX, avocat-défenseur...
| Cour de révision, 19 avril 2012, La BNP PARIBAS c/ M. C. BO.
La société BNP PARIBAS n'a pas déposé de requête en révision dans le délai de trente jours suivant sa déclaration de pourvoi. Le pourvoi est... Motifs Pourvoi N°2012-21 Hors Session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 19 AVRIL 2012 En la cause de : - La BNP PARIBAS, société anonyme dont le siège social est sis 16 boulevard des Italiens - 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et ayant comme avocat plaidant Maître Bertrand MOREAU, avocat au Barreau de Paris ; Demanderesse en révision, d'une...
| Cour de révision, 19 avril 2012, La société CARTIER SA (désormais CARTIER SAS) c/ M. b. TR.
Pour rejeter la demande de la SAS Cartier tendant au remboursement des sommes perçues par M. b. TR. tant au titre de la participation aux... Motifs Pourvoi N°2011-65 Hors Session TT COUR DE REVISION ARRÊT DU 19 AVRIL 2012 En la cause de : - La société CARTIER SA désormais CARTIER SAS, dont le siège social est 13 rue de la Paix - 75002 PARIS, prise en la personne de son président du directoire en exercice, Monsieur c. VI., domicilié en cette qualité audit siège, intervenante volontaire aux débats ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Jacques SBARRATO, avocat-défenseur près la Cour d'Appel ; Demanderesse en révision...
| Cour de révision, 19 avril 2012, Monsieur n. CI. c/ le Ministère public
L'arrêt constate que le blocage du compte bancaire ouvert au nom de M. n. CI. et la saisie des avoirs y figurant ont été opérés en exécution... Motifs Hors session pénal La Cour, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'une procédure d'information ouverte contre X des chefs de blanchiment du produit d'une infraction, faux, usage de faux et escroquerie, une mesure de blocage et de séquestre judiciaire a été pratiquée sur le compte bancaire ouvert auprès du Crédit du Nord de Monaco par M. n. CI. ; que, par ordonnance du 5...
| Cour de révision, 23 mars 2012, Madame L B-S divorcée A. c/ Monsieur S A.
Après avoir énoncé à bon droit que le principe du compte joint permet à chacun de ses titulaires de le faire fonctionner sous sa seule... Motifs Pourvoi N° 2011-45 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 23 MARS 2012 En la cause de : - Madame L B-S divorcée A, née le 14 avril 1957 à RABAT Maroc, de nationalité marocaine, commerçante, demeurant X à CASABLANCA Maroc ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Patricia REY, et plaidant par Maître PIWNICA, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Demanderesse en révision, d'une part, Contre : - Monsieur S A, né le 1er août 1954 à TEHERAN Iran, de...
| Cour de révision, 23 mars 2012, LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, c/ La SAM ARTS ET COULEURS
Pour décider que la banque a manqué à son obligation de mise en garde de la société, l'arrêt retient que celle-ci, qui est une personne... Motifs Pourvoi N° 2011-41 en session Civile COUR DE REVISION ARRET DU 23 MARS 2012 En la cause de : - LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, société anonyme coopérative de Banque Populaire, dont le siège est X..., poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, Monsieur B. F., domicilié en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Didier ESCAUT avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître LEVIS, avocat au Conseil d'Etat...
| Cour de révision, 23 mars 2012, Monsieur d. GH. c/ Monsieur l. CA.
Par déclaration faite au greffe général le 4 août 2011, Me Jean-Charles Gardetto, avocat-défenseur, s'est au nom de M d. GH., désisté dudit... Motifs Pourvoi N° 2011/56 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 23 MARS 2012 En la cause de : - M. d. GH., né le 16 mars 1933 à Urbania Italie, de nationalité italienne, domicilié, X à Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Jean-Charles GARDETTO, avocat-défenseur près la Cour d'appel et plaidant par ledit avocat-défenseur ; Demandeur en révision, d'une part, Contre : - M. l. CA., né le 28 juin 1946 à COLOBRARO Italie, de nationalité italienne, domicilié X...
| Cour de révision, 23 mars 2012, Monsieur s. GO. dit Lord EA. c/ l'État de Monaco
M. s. GO fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré exécutoire dans la Principauté la décision précitée, alors, selon le moyen,... Motifs Pourvoi N° 2012/03 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 23 MARS 2012 En la cause de : - Monsieur s. GO. dit Lord EA., demeurant et domicilié « X » X à Monaco ; Bénéficiaire de l'assistance judiciaire par décision n°95 BAJ 11 en date du 22 septembre 2011 Ayant élu domicile en l'étude de Maître Jean-Pierre LICARI, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; Demandeur en révision, d'une part, Contre : - L'ÉTAT DE MONACO...
Si dans son assignation la société Hungary Meat a exposé, ainsi que le relève la société GI. dans ses conclusions prétendument délaissées que... Motifs Pourvoi N° 2012/04 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 23 MARS 2012 En la cause de : - La société anonyme de droit monégasque dénommée GI. INTERNATIONAL TRADING SAM, dont le siège social se trouve X à Monaco, représentée par son président délégué en exercice, e. GI., y demeurant en cette qualité, Ayant élu domicile en l'étude de Maître Franck MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; Demanderesse en révision...
| Cour de révision, 23 mars 2012, Monsieur a. AL. NO. c/ Madame
Faute par le demandeur d'indiquer de façon précise dans sa requête les dispositions des lois qu'il prétend avoir été violées, ainsi que... Motifs Pourvoi N° 2011/52 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 23 MARS 2012 En la cause de : - Monsieur a. AL. NO., né le 20 septembre 1970 à Téhéran Iran, de nationalité autrichienne, demeurant et domicilié X à Vienne Autriche ; Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Yann LAJOUX, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; Demandeur en révision, d'une part, Contre : - Madame c. ME., née le 6 Mars 1940 à Nice Alpes-Maritimes...
