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| Mali, Cour suprême, 05 juillet 2021, 253
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – But – Une Foi 1ère chambre civile - :- :- :- :- :- :- :- Pourvoi n°008 du 09 /07 /2020 - :- :- :- :- :- :- :- :- Arrêt n°253 du 05 /07/ 2021 - :- :- :- :- :- :- :- :- NATURE : Réclamation de champ. COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du cinq juillet deux mil vingt et un, à laquelle siégeaient...
| Mali, Cour suprême, 05 juillet 2021, 255
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – But – Une Foi 1ère chambre civile - :- :- :- :- :- :- :- Pourvoi n°310 du 03 /12 /2013 - :- :- :- :- :- :- :- :- Arrêt n°255 du 05 /07/ 2021 - :- :- :- :- :- :- :- :- NATURE : Réclamation de champ et expulsion. COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du cinq juillet deux mil vingt et un, à laquelle siégeaient...
| Mali, Cour suprême, 29 juin 2021, 224
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE = = POURVOI N°468 du 27 Décembre 2016 = ARRET N°224 du 29 Juin 2021. = NATURE : Annulation de vente. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Vingt-Neuf Juin Deux Mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Moussa DIARRA, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de...
| Mali, Cour suprême, 29 juin 2021, 230
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE = = POURVOI N°235 du 30 Janvier 2020 = ARRET N°230 du 29 Juin 2021. = NATURE : Annulation d’actes administratifs de cession. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Vingt-Neuf Juin Deux Mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Moussa DIARRA, Conseiller à la Cour...
| Mali, Cour suprême, 22 juin 2021, 17
Cour Suprême du Mali République du Mali Section Judiciaire Un Peuple – Un But Une Foi Chambre Commerciale - Pourvoi n°403 du 10/11/2017 - Arrêt n°17 du 22/06/2021 - Nature : Dissolution du GIE. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi vingt deux juin deux mille vingt un, à laquelle siégeaient ; Monsieur Mahamane Alassane MAÏGA, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Taïcha MAÏGA, Conseiller à la Cour ; membre Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour ; membre ; En présence de Monsieur Alou NAMPE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
| Mali, Cour suprême, 15 juin 2021, 37
AU NOM DU PEUPLE MALIEN COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi = CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°61 du 14/09/2020 = ARRET N°37 du 11/05/2021 = NATURE : Réclamation de droits et dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi quinze juin deux mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Mohamadou BAKAYOKO, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur, Yacouba...
| Mali, Cour suprême, 15 juin 2021, 42
COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE = Un Peuple- Un But- Une Foi CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°02 du 07/01/2021 = ARRET N°42 du 15/06/2021 = NATURE : Réclamation de droits et dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du mardi quinze juin deux mil vingt un à laquelle siégeaient : Monsieur Mohamadou BAKAYOKO, Président de la Chambre Sociale, Président ; Monsieur Issa TRAORE, Conseiller à la Cour, membre...
| Mali, Cour suprême, 31 mai 2021, 178
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE = = POURVOI N°208 du 08 Mai 2020 = ARRET N°178 du 31 Mai 2021. = NATURE : Annulation d’acte de signification. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Trente et Un Mai Deux Mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Hamidou Banahary MAIGA, Conseiller à la Cour, membre...
| Mali, Cour suprême, 19 mai 2021, 153
Pourvoi n°63 du 10 /02 /2020 Arrêt n°153 du 19 /05/ 2021 NATURE : Partage de succession. REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple — But — Une Foi COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du dix-neuf mai deux mil vingt et un, à laquelle siégeaient : Monsieur Lasséni SAMAKE, Conseiller à la Cour, Président ; Monsieur Yacouba KONE, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Tiécoura MALLE, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de Monsieur Alou NAMPE, Avocat général près Ladite Cour occupant le banc du Ministère Public ; Avec l'assistance de Maître OULARE Assanatou SAKILIBA, greffier en chef ; Rendu l’arrêt dont...
| Mali, Cour suprême, 06 mai 2021, 246
ARRET N° 246 Du 06-05- 2021 REPUBLIQUE DU MALI - COUR SUPREME - SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali Section Administrative, en son audience publique ordinaire du six mai deux mille vingt et un, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : - Monsieur Al AI, Chef du Hameau de AK ayant pour conseil Maître Mahamane DJITEYE, Avocat inscrit au Barreau du Mali ; Appelant D’UNE PART ET : - Le jugement n°12 du 1er juillet 2020 du Tribunal Administratif de Kayes...