La jurisprudences de Mali - page 2
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| Mali, Cour suprême, 10 août 2021, 55
COUR SUPREPME DU MALI SECTION JUDICIAIRE CHAMBRE SOCIALE POURVOI N°07 du 04/02/2019 ARRET N°55 du 10/08/2021 NATURE : Paiement de salaire sous REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple- Un But- Une Foi astreinte. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du à laquelle siégeaient : Ag dix août deux mille Vingt et Un Monsieur Mohamadou BAKAYOKO, Président de la Chambre Sociale, Président ; Monsieur Issa TRAORE, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Tiécoura MALLE, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Avocat Général de ladite Cour occupant le banc du Ministère public ; Avec...
| Mali, Cour suprême, 10 août 2021, 61
AU NOM DU PEUPLE MALIEN COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi POURVOI N°44 du 16/06/2020 ARRET N°61 du 10/08/2021 NATURE : Réparation pour débauchage abusif. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi dix août deux mille vingt et un à laquelle siégeaient : Monsieur Mohamadou BAKAYOKO, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur, Ibrahim dit Souley MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Tiécoura MALLE, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Avocat Général de...
| Mali, Cour suprême, 09 août 2021, 306
COUR SUPREME SECTION JUDICIAIRE 2ème CHAMBRE CIVILE POURVOI N°68 du 13 Février 2020 ARRET N°306 du 09 Août 2021. NATURE : Expulsion et démolition intérêts. REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple-Un But-Une Foi sous astreinte et de dommages- La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Neuf Août Deux Mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Youssouf FOFANA, Conseiller a la Cour, membre ; Monsieur Hamidou Banahary MAIGA, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Avocat Général près...
| Mali, Cour suprême, 09 août 2021, 307
000000000000COUR SUPREME REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ———————— = z = POURVOI N°04 du 29 Janvier 2015 ARRET N°307 du 09 Août 2021. NATURE : Réparation de Préjudice et dommages-intérêts. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Neuf Août Deux Mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Youssouf FOFANA, Conseiller a la Cour, membre ; Monsieur Hamidou Banahari MAIGA, Conseiller à la Cour, membre ; En...
| Mali, Cour suprême, 27 juillet 2021, 22
Cour Suprême du Mali République du Mali Section Judiciaire Un Peuple – Un But Une Foi Chambre Commerciale - Pourvoi n°001 du 09/09/2016 - Arrêt n°22 du 27/07/2021 - Nature : Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi vingt sept juillet deux mille vingt un, à laquelle siégeaient ; Monsieur Mahamane Alassane MAÏGA, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Taïcha MAÏGA, Conseiller à la Cour ; membre Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour ; membre ; En présence de Monsieur Alou NAMPE, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, 05 juillet 2021, 253
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – But – Une Foi 1ère chambre civile - :- :- :- :- :- :- :- Pourvoi n°008 du 09 /07 /2020 - :- :- :- :- :- :- :- :- Arrêt n°253 du 05 /07/ 2021 - :- :- :- :- :- :- :- :- NATURE : Réclamation de champ. COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du cinq juillet deux mil vingt et un, à laquelle siégeaient...
| Mali, Cour suprême, 05 juillet 2021, 255
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – But – Une Foi 1ère chambre civile - :- :- :- :- :- :- :- Pourvoi n°310 du 03 /12 /2013 - :- :- :- :- :- :- :- :- Arrêt n°255 du 05 /07/ 2021 - :- :- :- :- :- :- :- :- NATURE : Réclamation de champ et expulsion. COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du cinq juillet deux mil vingt et un, à laquelle siégeaient...
| Mali, Cour suprême, 29 juin 2021, 224
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE = = POURVOI N°468 du 27 Décembre 2016 = ARRET N°224 du 29 Juin 2021. = NATURE : Annulation de vente. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Vingt-Neuf Juin Deux Mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Moussa DIARRA, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de...
| Mali, Cour suprême, 29 juin 2021, 230
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE = = POURVOI N°235 du 30 Janvier 2020 = ARRET N°230 du 29 Juin 2021. = NATURE : Annulation d’actes administratifs de cession. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Vingt-Neuf Juin Deux Mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Moussa DIARRA, Conseiller à la Cour...
| Mali, Cour suprême, 22 juin 2021, 17
Cour Suprême du Mali République du Mali Section Judiciaire Un Peuple – Un But Une Foi Chambre Commerciale - Pourvoi n°403 du 10/11/2017 - Arrêt n°17 du 22/06/2021 - Nature : Dissolution du GIE. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi vingt deux juin deux mille vingt un, à laquelle siégeaient ; Monsieur Mahamane Alassane MAÏGA, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Taïcha MAÏGA, Conseiller à la Cour ; membre Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour ; membre ; En présence de Monsieur Alou NAMPE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
