La jurisprudences de Luxembourg - page 2365

Tribunal administratif N° 14071 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 octobre 2001 Audience publique du 11 mars 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat classement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14071 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 octobre 2001 par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, employé de l’Etat, engagé auprès de l’administration …, demeurant à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 14637 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 11 mars 2002 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité brésilienne, ayant été placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N°s 12420 et 12544 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 20 octobre et 5 décembre 2000 Audience publique du 11 mars 2002 = Recours formés par la société anonyme …, F- contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des administrations communales de Pétange, d’Aubange B et de Longlaville F en matière d’établissements classés - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 12420 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 2000 par Maître Anne-Marie SCHMIT, assistée de Maître Dean...

Tribunal administratif N° 13723 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2001 Audience publique du 7 mars 2002 = Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg, et deux décisions du directeur de l'administration du personnel de l'Etat en matière d'employé public - JUGEMENT Vu la requête déposée le 12 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation 1 d'une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg lui...

Tribunal administratif N° 13737 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juillet 2001 Audience publique du 7 mars 2002 = Recours formé par Monsieur , … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13737 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2001 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. , né le 15 juin 1968 à Mojstir Tutin/Serbie/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation...

Tribunal administratif N° 13412 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 6 mars 2002 = Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13412 du rôle, déposée le 7 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, assisté de Maître Franca ALLEGRA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse Madame …, née le …, tous les deux de nationalit...

Tribunal administratif N° 13749 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 juillet 2001 Audience publique du 6 mars 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2001 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte...

Tribunal administratif N° 14017 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 septembre 2001 Audience publique du 6 mars 2002 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14017 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2001 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 20...

Tribunal administratif N° 14063 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 octobre 2001 Audience publique du 6 mars 2002 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du...

Tribunal administratif N° 13434 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mai 2001 Audience publique du 4 mars 2002 = Recours formé par Monsieur … … et son épouse, Madame … …, … contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13434 du rôle et déposée le 10 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, …, et de son épouse, Madame … …, sans état particulier, demeurant ensemble à L-…, tendant à la...