La jurisprudences de Luxembourg - page 2352

Tribunal administratif N° 13932 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 août 2001 Audience publique du 13 mai 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du service d’imposition, section RTS, de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2001 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation...

Numéro 14132 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 novembre 2001 Audience publique du 13 mai 2002 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14132 du rôle, déposée le 6 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître José VILLOLDO, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CZICH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le…, agissant tant en leur nom...

Numéros 14863 et 14873 du Tribunal administratif rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 3 et 7 mai 2002 Audience publique extraordinaire du 10 mai 2002 Recours formé par Monsieur …, alias …, … contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du gouvernement - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 14863 du rôle, déposée le 3 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité capverdienne, demeurant à L-…, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig...

Tribunal administratif N° 13514 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 mai 2001 Audience publique du 8 mai 2002 = Recours formé par la société à responsabilité limitée …, …, contre une « décision » du directeur de l’administration des Bâtiments publics, en présence de la société de droit allemand … en matière de marchés publics - JUGEMENT Vu la requête déposée le 31 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée …, établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son...

Tribunal administratif N° 14012 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 septembre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14012 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2001 par Maître Eric SUBLON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 14025 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 septembre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 Recours formé par la société … S.à r.l., … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14025 du rôle, déposée le 26 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 14092 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Trijebine Sjenica/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif N° 14141 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 novembre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame … contre une décision des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée le 7 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le … à Pec, les deux agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs...

Tribunal administratif N° 14867 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2002 Audience publique du 8 mai 2002 = Requête en sursis à exécution introduite par ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG contre une décision du bourgmestre de la commune de … en matière de fermeture de chantier - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 3 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre des Travaux publics, ayant ses bureaux en l'hôtel du ministère des Travaux publics, 4...

Tribunal administratif N° 11125a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 1999 Audience publique du 6 mai 2002 = Recours formé par la société civile immobilière …, … contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme … S.A., …et de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Revu la requête inscrite sous le numéro 11125 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 février 1999 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau...