La jurisprudences de Luxembourg - page 2352

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12228C Inscrit le 11 août 2000 - Audience publique du 16 novembre 2000 Recours formé par … GEZIM, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Jugement entrepris du 12 juillet 2000, n° du rôle 11883 - Appel - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 2000 par Maître Sophie Devocelle, avocat à la Cour, assistée de Maître Gülcan Doyduk, avocat, au nom de … GEZIM, né le … à … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-2341 Luxembourg, 3, rue du Plébiscite contre un jugement...

N° 10018a du rôle Inscrit le 26 mai 1997 Audience publique du 15 novembre 2000 = Recours formé par la société de la Croix Rouge Luxembourgeoise, Luxembourg contre une délibération du conseil communal de Luxembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - - Revu la requête inscrite sous le numéro 10018C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 26 mai 1997 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de la Croix Rouge Luxembourgeoise, établie et ayant son siège social à Luxembourg, Parc...

N° 11951 du rôle Inscrit le 25 avril 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 = Recours formé par la société MAPHORN HOLDINGS LTD contre trois décisions du ministre de la Justice en matière de commission rogatoire - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 avril 2000 par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société MAPHORN HOLDINGS Ltd, établie et ayant son siège social à …, British Virgin Islands, tendant à l’annulation, d’une part, d’une décision du ministre de la Justice du 11...

N° 12066 du rôle Inscrit le 22 juin 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … CERANIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12066 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2000 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CERANIC, né le … à … Kosovo, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la...

N° 12078 du rôle Inscrit le 29 juin 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 = Recours formé par M. … HASOVIC et son épouse, Mme. … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12078 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2000 par Maître François TURK, avocat à la Cour, assisté de Maître François DELVAUX, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HASOVIC, né le … à … Monténégro, sans état particulier, de son épouse, Madame …, née le … à … Serbie, sans...

N° 12083 du rôle Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … BEHRAMI, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12083 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, assisté de Maître Arzu AKTAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BEHRAMI, né le … à … Kosovo, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la...

N° 12104 du rôle Inscrit le 5 juillet 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 = Recours formé par Madame … AMEZIANE, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête déposée le 5 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandro LUCI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … AMEZIANE, née le … à … Maroc, de nationalité marocaine, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 7 avril 2000 refusant « de prolonger son … autorisation de séjour...

N° 12107 du rôle Inscrit le 6 juillet 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … ECO, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12107 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2000 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ECO, né le … à … Kosovo, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation...

N° 12114 du rôle Inscrit le 12 juillet 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … KOZAR, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12114 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2000 par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, assisté de Maître Andreas KOMNINOS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KOZAR, né le … à … Monténégro, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-…, tendant...

N° 12115 du rôle Inscrit le 12 juillet 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … KOZAR, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12115 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2000 par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, assisté de Maître Andreas KOMNINOS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KOZAR, né le …Monténégro, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-…, tendant...