La jurisprudences de Luxembourg - page 2329

Tribunal administratif N° 12013 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mai 2000 Audience publique du 21 février 2001 = Recours formé par la société anonyme TRAGELUX S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12013 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 mai 2000 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme TRAGELUX S.A., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son conseil d’administration actuellement...

Tribunal administratif N°s 12015, 12016, du Grand-Duché de Luxembourg 12017 et 12018 du rôle Inscrits le 22 mai 2000 Audience publique du 21 février 2001 = Recours formés par Monsieur … HOFFMANN, Bertrange contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12015 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mai 2000 par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HOFFMANN, demeurant à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 12126 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 juillet 2000 Audience publique du 21 février 2001 = Recours formé par la société à responsabilité limitée L’OLIVIER, … contre quatre décisions de la bourgmestre de la commune de Strassen en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12126 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juillet 2000 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée L’OLIVIER s. à r.l., établie et ayant son siège social...

Tribunal administratif N° 12151 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 21 février 2001 = Recours formé par la société anonyme FAB-POWER, … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12151 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2000 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme FAB- POWER, établie et ayant son siège social à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de...

Tribunal administratif N° 12238 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 août 2000 Audience publique du 21 février 2001 = Recours formé par la société anonyme TRACOL S.A. et consorts, contre deux décisions du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publics - JUGEMENT Vu la requête déposée le 16 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 la société anonyme TRACOL S.A., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, 2 Monsieur C.M...

Tribunal administratif N° 12259 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 août 2000 Audience publique du 21 février 2001 = Recours formé par Madame … MOREIRA, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12259 et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2000 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MOREIRA, née le …, de nationalité capverdienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de...

Numéro 12367 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 21 février 2001 Recours formé par Monsieur … AGOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12367 du rôle, déposée le 6 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … AGOVIC, né le … à Vrbica/Berane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant...

Numéro 12368 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 21 février 2001 Recours formé par Monsieur … AGOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12368 du rôle, déposée le 6 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … AGOVIC, né le … à Berane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 12407 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 21 février 2001 = Recours formé par Madame … SKRIJELJ, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12407 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2000 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, assisté de Maître Franck GREFF, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … SKRIJELJ, née le … à Podgorica Monténégro/Yougoslavie, sans état particulier, de...

Numéro 12419 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 octobre 2000 Audience publique du 21 février 2001 Recours formé par Monsieur … MEHOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12419 du rôle, déposée le 20 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … MEHOVIC, né le … à Prije Polje Serbie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon...