La jurisprudences de Luxembourg - page 2311

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12587 C Inscrit le 8 décembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2001 Requête d’appel de … DINGU et de son épouse … contre le ministre de la Justice en matière d’éloignement jugement entrepris du 6 novembre 2000 Vu la requête déposée le 8 décembre 2000 au greffe de la Cour administrative et par laquelle … DINGU, né le … à … Albanie, et son épouse …, née le … à … Albanie, demeurant actuellement en Albanie, …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs … ont relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 6...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12836C du rôle Inscrit le 29 janvier 2001 Audience publique du 10 mai 2001 … SINANI, son épouse … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 28 décembre 2000, no 12301 du rôle Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2001 par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, assisté de Maître Andreas KOMNINOS, avocat, au nom de … SINANI, né le … à … Albanie, de son épouse, …, née le … à …Albanie, et de leurs deux enfants mineurs, …, tous les quatre de nationalité albanaise, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12854C du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 10 mai 2001 Recours formé par les époux … et … IBROVIC-… contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12237 du 20 décembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 février 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, au nom de … IBROVIC et son épouse … …, demeurant ensemble à L-…, agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs … contre un jugement rendu en matière de statut...

Numéro 12136 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juillet 2000 Audience publique du 9 mai 2001 Recours formé par Monsieur … ERPELDING, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12136 du rôle, déposée le 21 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur … ERPELDING, expert-comptable, demeurant à L- …, tendant à la réformation 1. des bulletins de l'impôt sur...

Tribunal administratif N° 12588 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 décembre 2000 Audience publique du 9 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … MUCEVIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12588 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2000 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, assistée de Maître Mireille HAMES, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MUCEVIC, né le … à Srdjevac/Bijelo Polje Monténégro, et...

Tribunal administratif N° 12643 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 9 mai 2001 = Recours formé par Madame … BISEVAC-… et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12643 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2000 par Maître Isabel DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame … BISEVAC-…, née le … à Novi Pazar Monténégro/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, agissant en son nom personnel, ainsi...

Tribunal administratif N° 13273 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 9 mai 2001 = Recours formé par Madame … COROVIC, et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … COROVIC, née le … à Novi Pazar Serbie/Yougoslavie, agissant tant en son nom personnel qu’en nom et pour compte de son fils … …, n...

Numéro 13278 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 9 mai 2001 Recours formé par Madame … HUKIC-… et consorts, …, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13278 du rôle, déposée le 13 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle HAUSER, avocat à la Cour, assistée de Maître Rudi DICKHOFF, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … HUKIC-…, née le … à Bioc Serbie/Yougoslavie, de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12993C du rôle Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 8 mai 2001 - Recours formé par … Emrovic et son épouse … … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12234 du 24 janvier 2001 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2001 par Maître Patrick Reuter, avocat à la Cour, assisté de Maître Katia Panichi, avocat, au nom d’… Emrovic et de son épouse … …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs …, … et … Emrovic, de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13033C du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 8 mai 2001 - Recours formé par les époux … Adrovic et … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 29 janvier 2001, n° 12249 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mars 2001 par Maître Pierre Probst, avocat à la Cour, au nom de … Adrovic et de son épouse … …, demeurant à L-…, agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur Edouard, contre un jugement rendu en matière de statut de...