La jurisprudences de Luxembourg - page 2310

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13090C du rôle Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 15 mai 2001 - Recours formé par Daut Zekovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 21 février 2001, n° 12328 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2001 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de Daut Zekovic, né le 19 septembre 1964 à Bijelo Polje/Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-9554 Wiltz, 62, rue du Pont, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par...

Numéro 12609 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 14 mai 2001 Recours formé par Monsieur … RASTODER, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12609 du rôle, déposée le 13 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Caroline BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RASTODER, né le … à Bérane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la...

Numéro 12623 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 14 mai 2001 Recours formé par les époux … et … MAVRIC-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12623 du rôle, déposée le 14 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MAVRIC, ouvrier, né le … à Tutin Serbie, et de son épouse, Madame … …, ouvrière, née le … à Novi Pazar Serbie...

Numéro 12671 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 14 mai 2001 Requête formée par les époux … MEMOVIC et …, … en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12671 du rôle, déposée le 22 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … MEMOVIC, sans état, né le … à Prije Polje, et de son épouse, Madame …, sans état, née le … à Prije Polje, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 12735 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 14 mai 2001 = Recours formé par les époux … MURIQI et …, … en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12735 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 janvier 2001 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MURIQI, sans état, et de son épouse Madame …, également sans état, demeurant ensemble à L- … , agissant tant en leur nom personnel qu’en leur...

Tribunal administratif N° 13271 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 14 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … YMERAGA, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 13271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2001 par Maître Esbelta de FREITAS, avocat à la Cour, assistée de Maître Geneviève FOLZER, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … YMERAGA, né le … à Djakovica/Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement...

Numéro 13314 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 14 mai 2001 Recours formé par Madame … OSMANOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13314 du rôle, déposée le 19 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … OSMANOVIC, née le … à Kalica Monténégro, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12967C du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 10 mai 2001 Recours formé par la société à responsabilité limitée Gigi Design contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de marchés publics jugement entrepris n° du rôle 12054 du 17 janvier 2001 - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 février 2001 par Maître René Weber, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée Gigi Design, établie et ayant son siège social à L-…, contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif à la date...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12587 C Inscrit le 8 décembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2001 Requête d’appel de … DINGU et de son épouse … contre le ministre de la Justice en matière d’éloignement jugement entrepris du 6 novembre 2000 Vu la requête déposée le 8 décembre 2000 au greffe de la Cour administrative et par laquelle … DINGU, né le … à … Albanie, et son épouse …, née le … à … Albanie, demeurant actuellement en Albanie, …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs … ont relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 6...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12836C du rôle Inscrit le 29 janvier 2001 Audience publique du 10 mai 2001 … SINANI, son épouse … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 28 décembre 2000, no 12301 du rôle Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2001 par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, assisté de Maître Andreas KOMNINOS, avocat, au nom de … SINANI, né le … à … Albanie, de son épouse, …, née le … à …Albanie, et de leurs deux enfants mineurs, …, tous les quatre de nationalité albanaise, demeurant...