La jurisprudences de Luxembourg - page 2305

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12534 C Inscrit le 4 décembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001 Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurances, ALEBA et consorts d’autre part, en présence de CLEARSTREAM SERVICES S.A ainsi que de la Confédération syndicale Indépendante du Luxembourg OGBL et consorts, en matière de convention collective du travail  Vu la requête déposée au greffe de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12535 C Inscrit le 4 décembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001 Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurances ALEBA et consorts d’autre part, en présence de CEDEL INTERNATIONAL S.A., CLEARSTREAM INTERNATIONAL S.A. ainsi que de la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg OGBL et consorts, en matière de convention collective du travail  Vu la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12696 C Inscrit le 27 décembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001 Recours formé par … Wildgen contre le ministre de l’Environnement et le ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux souterraines - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11858 du 22 novembre 2000 Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2000 par laquelle … Wildgen, …, demeurant à L-… a relevé appel contre le ministre de l’Environnement et le ministre de l’Intérieur d’un jugement rendu le 22 novembre 2000 par le tribunal administratif dans la cause...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13267 C Inscrit le 13 avril 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 JUIN 2001 Requête d’appel de … BABIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 15 mars 2001  Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2001 par laquelle … BABIC, né le … à Berane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, a relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 15 mars 2001 par le tribunal administratif dans la cause...

Tribunal administratif N° 12433 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 octobre 2000 Audience publique du 31 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … HIRKIC et son épouse, Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2000 par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HIRKIC, né le … à Tuzla BIH, étudiant, et de son épouse, Madame …, née le … à Lukavac BIH, sans état particulier, demeurant ensemble à L- … , tendant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13075C du rôle Inscrit le 16 mars 2001 Audience publique du 31 mai 2001 Recours formé par … MUHOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12396 du 19 février 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2001 par Maître Annick Braun, avocat à la Cour, au nom de … Muhovic, né le … à Berane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…,contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 19 février...

Tribunal administratif N° 12493 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 novembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 = Recours formé par Madame …, épouse CHÂTELIER, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de mutation - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12493 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse CHÂTELIER, professeur d’histoire, demeurant à L- … , tendant...

Tribunal administratif N° 12647 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 = Recours formé par Madame … LORANG, Nospelt contre des décisions de l’administration communale de Hobscheid en matière d’employé communal - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 décembre 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … LORANG, employée communale, demeurant à L- … , tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 6 octobre...

Tribunal administratif N° 12667 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 décembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 = Recours formé par Madame … GUBERINIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12667 et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2000 par Maître Martine MIRKES, avocat à la Cour, assistée de Maître Martine LAUER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … GUBERINIC, née le … à Pec Kosovo, de nationalité yougoslave, sans état...

Tribunal administratif N° 12705 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2000 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, assisté de Maître Toinie WOLTER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Vrbica/Berane Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...