La jurisprudences de Luxembourg - page 2304

Tribunal administratif N°s 11333 et 11371 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 16 juin et 9 juillet 1999 Audience publique du 18 juin 2001 = Recours formés par I. la société à responsabilité limitée REAL ESTATE MARKETING et consort II. l’administration communale de ROESER contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur … et consorts en matière de plan d’aménagement - I. Vu la requête inscrite sous le numéro 11333C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 16 juin 1999 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12594C Inscrit le 11 décembre 2000 Audience publique du 14 juin 2001 Requête d’appel du FONDS DE RENOVATION DE LA VIEILLE VILLE, Luxembourg c/ un bulletin de l’administration communale de la ville de Luxembourg en matière d’impôts et de taxes communales jugement entrepris du 30 octobre 2000, no 11890 du rôle  Vu la requête déposée le 11 décembre 2000 par laquelle le FONDS DE RENOVATION DE LA VIEILLE VILLE a relevé appel contre l’administration communale de la ville de Luxembourg d’un jugement rendu le 30 octobre 2000 par le tribunal...

Tribunal administratif N° 11236 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 avril 1999 Audience publique du 13 juin 2001 = Recours formé par Madame … GILLEN, … contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de pensions - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11236 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 avril 1999 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … GILLEN, sans état particulier, demeurant à L-…, dirigée contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la...

Tribunal administratif N° 12192a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 13 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … BETZ, … contre une décision de la commission des pensions en matière de pension - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 12192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2000 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BETZ, … auprès du Centre hospitalier neuropsychiatrique, demeurant à L-…, dirigée contre la décision de la commission des pensions du 22 mai 2000 lui...

Tribunal administratif N° 12488 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 novembre 2000 Audience publique du 13 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … LEFFLOT, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’expulsion - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12488 du rôle et déposée en date du 16 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Vincent FRITSCH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocat à Luxembourg, au nom de Monsieur … LEFFLOT, de nationalité française, demeurant à L-… , à l’époque détenu au Centre...

Tribunal administratif N° 12793 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 janvier 2001 Audience publique du 13 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … KORAC contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12793 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2001 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KORAC, serveur, né le … , de nationalité yougoslave, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre du Travail...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12968 C Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 12 juin 2001 Recours formé par … Bernard contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etat Appel et appel incident jugement entrepris du 15 janvier 2001, n° 11996 du rôle - - Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 février 2001 par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, au nom de … Bernard, …, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière d’employé de l’Etat par le tribunal administratif à la date du 15 janvier...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13297C du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 12 juin 2001 Recours formé par … SULEJMANI et son épouse … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris n° du rôle 12379 du 15 mars 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 avril 2001 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, au nom d’… Sulejmani et de son épouse … …, agissant en leur nom personnel ainsi qu’en tant qu’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs … et …, demeurant ensemble à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de...

Numéro 12277 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 11 juin 2001 Recours formé par Monsieur … FERNBACH, … contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg V en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12277 du rôle, déposée le 25 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FERNBACH, directeur de société, demeurant à L- …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une « décision de...

Tribunal administratif N° 12473 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2000 Audience publique du 11 juin 2001 Recours formé par Monsieur … CHRISTNACH contre 1 une décision du ministre de la Force Publique 2 une décision du ministre de l’Intérieur en matière de promotion - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12473, déposée le 8 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CHRISTNACH, commissaire de police, demeurant à L- … , tendant à la réformation sinon à l’annulation 1 d’une...