La jurisprudences de Luxembourg - page 2303

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13334C du rôle Inscrit le 24 avril 2001 Audience publique du 19 juin 2001 Recours formé par … Hajdarpasic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 15 mars 2001, n° 12476 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2001 par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, au nom de … Hajdarpasic, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 15 mars 2001, à la requête de...

Tribunal administratif N° 11893 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mars 2000 Audience publique du 18 juin 2001 = Recours formé par Madame … DI CENTA contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en présence de la Banque centrale du Luxembourg en matière de stage - JUGEMENT Vu la requête déposée le 23 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … DI CENTA, sans état particulier, demeurant à L-… , tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de trois...

Tribunal administratif N° 12723 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 janvier 2001 Audience publique du 18 juin 2001 = Recours formé par les époux … KADRIC et … et consorts, Differdange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12723 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … KADRIC, né le … à Novi Pazar Serbie/Yougoslavie, et …, née le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, agissant pour...

Tribunal administratif N° 12767 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 18 juin 2001 = Recours formé par les époux … ALVES et …, Luxembourg contre une décision de la ministre des Travaux publics en matière de voirie - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12767 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 janvier 2001 par Maître Paul THEVES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … ALVES, maçon, et …, femme de charge, demeurant ensemble à L- … , tendant à la réformation de la décision de la ministre des...

Tribunal administratif N° 12788 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 18 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … MEMA, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12788 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2001 par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MEMA, né le … à Kavaje Albanie, de nationalité albanaise, demeurant...

Tribunal administratif N° 12859 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 18 juin 2001 = Recours formé par la société anonyme W. S.A., … et Monsieur … POZZOBON, … contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le commerce - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12859 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2001 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme W. S.A., établie et ayant son siège social...

Tribunal administratif N°s 11333 et 11371 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 16 juin et 9 juillet 1999 Audience publique du 18 juin 2001 = Recours formés par I. la société à responsabilité limitée REAL ESTATE MARKETING et consort II. l’administration communale de ROESER contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur … et consorts en matière de plan d’aménagement - I. Vu la requête inscrite sous le numéro 11333C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 16 juin 1999 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12594C Inscrit le 11 décembre 2000 Audience publique du 14 juin 2001 Requête d’appel du FONDS DE RENOVATION DE LA VIEILLE VILLE, Luxembourg c/ un bulletin de l’administration communale de la ville de Luxembourg en matière d’impôts et de taxes communales jugement entrepris du 30 octobre 2000, no 11890 du rôle  Vu la requête déposée le 11 décembre 2000 par laquelle le FONDS DE RENOVATION DE LA VIEILLE VILLE a relevé appel contre l’administration communale de la ville de Luxembourg d’un jugement rendu le 30 octobre 2000 par le tribunal...

Tribunal administratif N° 11236 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 avril 1999 Audience publique du 13 juin 2001 = Recours formé par Madame … GILLEN, … contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de pensions - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11236 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 avril 1999 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … GILLEN, sans état particulier, demeurant à L-…, dirigée contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la...

Tribunal administratif N° 12192a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 13 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … BETZ, … contre une décision de la commission des pensions en matière de pension - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 12192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2000 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BETZ, … auprès du Centre hospitalier neuropsychiatrique, demeurant à L-…, dirigée contre la décision de la commission des pensions du 22 mai 2000 lui...