La jurisprudences de Luxembourg - page 2293

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13417C Inscrit le 8 mai 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Recours formé par … PRENTIC et … PRENTIC-…, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – jugement entrepris n° du rôle 12480 du 3 avril 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2001 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, au nom de … PRENTIC et de … PRENTIC-…, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs trois enfants mineurs … PRENTIC, … PRENTIC et … PRENTIC, tous de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 12058 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juin 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … SCHEIFFER, … contre un arrêté grand-ducal ainsi qu’un avis préalable de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg en matière de nomination - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12058 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2000 par Maître Fernand ENTRINGER, assisté de Maître Dean SPIELMANN, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SCHEIFFER, juge de...

Numéro 12516 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 novembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par les époux … HILGER et … …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12516 du rôle, déposée le 27 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HILGER, …, et de son épouse, Madame … …, …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation...

Numéro 12562 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … AGOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12562 du rôle, déposée le 7 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine MIRKES, avocat à la Cour, assistée de Maître Martine LAUER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AGOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...

Numéro 12570 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … SABAREDZOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12570 du rôle, déposée le 8 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Estelle PLANCON, avocat, tous les inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABAREDZOVIC, né le … à Sjenica Serbie/Yougoslavie, de nationalit...

Numéro 12665 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par les époux … RASTODER et … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12665 du rôle, déposée le 21 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, assistée de Maître Anita WILLMANN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RASTODER, né le … à Radmance Monténégro, et de son épouse...

Tribunal administratif N° 12668 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … RAMA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12668 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2000 par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RAMA, né le … à Mitrovica Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 12704 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … RASTODER et son épouse, Madame … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12704 du rôle, déposée le 27 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, assisté de Maître Thierry POULIQUEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RASTODER, né le … à Bérane Monténégro, et de...

Tribunal administratif N° 12795 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 janvier 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … RASTODER, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12795 du rôle, déposée le 19 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … RASTODER, né le … à Podgorica Monténégro, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif du N° 12895 du rôle Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 février 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … RASTODER, …, et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2001 par Monsieur … RASTODER, né le … à Bérane, Madame … RASTODER –…, née le … à Bijelo Pojie, et leurs enfants mineures …, née le … à Podgorica, et …, née le … à Esch-sur-Alzette, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 12 octobre 2000, notifiée le...