La jurisprudences de Luxembourg - page 2285

Tribunal administratif N° 13141 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mars 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 = Requête formée par Monsieur … DELIC en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13141 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH , avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DELIC, né le …, originaire de la Bosnie-Herzégovine, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant au relevé de la...

Tribunal administratif N° 13142 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mars 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 = Requête formée par Madame … MEHMEDOVIC en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13142 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 2001 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MEHMEDOVIC, sans état particulier, née le … à Novi Pazar, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant au relevé de la...

Tribunal administratif N° 13143 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mars 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 = Requête formée par Monsieur … SHEQERI et son épouse Madame … … en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13143 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 2001 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SHEQERI, né le … à Tirana Albanie, et de son épouse, Madame … …, née le … à Tirana, tous les deux de...

Tribunal administratif N° 13155 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 = Recours formé par Monsieur … BAJRAMI, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13155 du rôle et déposée le 2 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, assisté de Maître Arzu AKTAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BAJRAMI, né le … à Pristina Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 13162 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 = Requête formée par Madame … ADROVIC en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13162 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … ADROVIC, sans état particulier, née le … à Niksic Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant au relevé de la...

Tribunal administratif N° 13163 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 = Requête formée par Monsieur … ADROVIC et son épouse Madame … … en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Vrbica Monténégro, et de son épouse, Madame … …, née le … à Bérane Monténégro, tous les deux de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13501 C Inscrit le 28 mai 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001 Requête d’appel de … MASOVIC et … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 25 avril 2001 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 28 mai 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH au nom et pour le compte de … MASOVIC, né le … à Tutin Serbie, et son épouse … …, née le … à Tutin Serbie, agissant tant en leur nom personnel que pour compte de leurs enfants mineurs … et …, tous de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13502 C Inscrit le 28 mai 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001 Requête d’appel de … RUJOVIC et … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 25 avril 2001 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 28 mai 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH au nom et pour le compte de … RUJOVIC, né le … à Gatore Monténégro et de son épouse, Madame … …, née le … à Bijelo-Polje Monténégro, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-… par...

Tribunal administratif Numéro 12033 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juin 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux … et … FISCHER-JEITZ, … contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition … en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12033 du rôle, déposée le 2 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FISCHER, …, et de son épouse, Madame … JEITZ, …, demeurant ensemble à L-… tendant à la réformation, sinon...

Numéro 12119 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juillet 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Madame … LECUIT, … contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de discipline - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12119 du rôle, déposée le 13 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … LECUIT, professeur de musique, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du...