La jurisprudences de Luxembourg - page 2278

Tribunal administratif N° 13121 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 = Recours formé par les époux … AJDARPASIC et … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13121 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … AJDARPASIC, né le … à Sjenica Kosovo/Yougoslavie, et … …, née le … à Decane Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif Numéro 13185 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par les époux … DZEMAILI et … … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13185 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2001 par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur … DZEMAILI, né le … à Vraniste Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, et de son épouse, Madame … …, née le...

Tribunal administratif N° 13244 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … DEDEIC, … contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril 2001 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DEDEIC, né le … à Koljeno Yougoslavie, demeurant à L-…, tendant...

Numéro 13258 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Madame … MURATOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13258 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul THEVES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MURATOVIC, née le … à Petnjica Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, agissant tant en son nom personnel qu’en nom et pour...

Numéro 13259 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … CRNOVRSANIN, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13259 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul THEVES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CRNOVRSANIN, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Numéro 13260 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … CRNOVRSANIN, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13260 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul THEVES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CRNOVRSANIN, né le … à Niksic Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 13283 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le13 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 = Recours formé par les époux … JASAROVIC et … … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13283 du rôle et déposée le 13 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … JASAROVIC, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie, et … …, née le … à Berane Monténégro/Yougoslavie...

Tribunal administratif N° 13309 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par les époux … MARTINOVIC et … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … MARTINOVIC, né le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, et … …, née … à Novi Pazar Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 13343 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 = Recours formé par les époux … ALIJA et … … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 13343 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2001 par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean-François TRAPP, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … ALIJA, né le … à Radonjic/Djakovica Kosovo/Yougoslavie, et … …, née...

Tribunal administratif N° 13345 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 = Recours formé par les époux … MEHOVIC et … … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13345 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2001 par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … MEHOVIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, et … …, née le … à Bijelo Polje...