La jurisprudences de Luxembourg - page 2276

Tribunal administratif Numéro 13169 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 avril 2001 Audience publique du 22 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … CIRIKOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13169 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2001 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Marc SCHILTZ, avocat, inscrits tous les deux au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CIRIKOVIC, né le … à Plav Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 13589C du rôle Inscrit le 15 juin 2001 Audience publique du 18 octobre 2001 Requête en relevé de forclusion formée par Ender NOVALIC en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13589C, déposée en date du 15 juin 2001 au greffe de la Cour administrative par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT , avocat à la Cour, au nom de Ender NOVALIC. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2001 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER au nom de l’Etat du Grand-Duché Luxembourg, représenté par son...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13635C du rôle Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 18 octobre 2001 Recours formé par le ministre de la Justice contre Anes RASLJANIN, en matière d’autorisation de séjour appel contre un jugement du 21 mai 2001, numéro 12614 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2001 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER pour compte du ministre de la Justice contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 21 mai 2001, à la requête de Anes RASLJANIN contre le ministre de la Justice. Vu le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13636C du rôle Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 18 octobre 2001 Recours formé par le ministre de la Justice contre Ibrahim HIRKIC et son épouse Emira TANJIC en matière d’autorisation de séjour appel contre un jugement du 31 mai 2001, numéro 12433 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2001 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER pour compte du ministre de la Justice contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 31 mai 2001, à la requête de Ibrahim HIRKIC et son épouse...

Tribunal administratif N° 12604 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 17 octobre 2001 = Recours formé par les époux … KALAC et … … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12604 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2000 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … KALAC, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, et … …, née le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, agissant tant en leur...

Tribunal administratif N° 12708 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 17 octobre 2001 = Recours formé par les époux … SALKOVIC et … … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12708 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2000 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … SALKOVIC, né le … à Dobrusa/Pec Kosovo/Yougoslavie, et … …, née le … à Dobrusa/Pec Kosovo/Yougoslavie...

Tribunal administratif N° 12785 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 = Recours formés par la société N. GRAAS sàrl et Cie secs, Monsieur N. GRAAS et consorts contre deux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives émis par le bureau d’imposition des sociétés Luxembourg III en matière d’impôt sur le revenu d’entreprises collectives - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12785 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 janvier 2001 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 12930 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 = Recours formé par M. …, alias … …, son épouse, Mme … … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12930 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2001 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Frédérique BARETTI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, déclarant être né le … à … Tunisie, de...

Tribunal administratif N° 12970 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 février 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 = Recours formé par les époux … MUSOVIC et … … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12970 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … MUSOVIC, né le … à Djakovica Kosovo/Yougoslavie, et … …, née le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, agissant tant en leur...

Tribunal administratif N° 12991 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … CALAKOVIC-… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12991 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2001 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, assisté de Maître Thessy KUBORN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … CALAKOVIC, né le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, et de son épouse...