La jurisprudences de Luxembourg - page 2254

Tribunal administratif N° 13569 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13569 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2001 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle HOMO, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Vitomirica/Pec Kosovo/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N°s 13560 et 14035 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 12 juin et 4 octobre 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 = Recours formés par Monsieur Sinan SKRIJELJ et par son épouse, Madame Hadija SKRIJELJ-HOT et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 13560 du rôle et déposée le 12 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Emanuele ADAM , avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Louis ADNET, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 13564 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juin 2001 Audience publique du 7 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … …, né le 21 août 1971 à Potok / Prijepolje Serbie, et de son épouse, Madame … …, née...

Tribunal administratif N° 13465 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mai 2001 Audience publique du 2 janvier 2002 = Recours formé par la société à responsabilité limitée … et Monsieur … contre une décision implicite du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13465 et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2001 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée …, établie et ayant son siège social à L-…, et Monsieur …, de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13898 C Inscrit le 20 août 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002 Requête d’appel de l’Etat du Grand-Duché contre les époux X. et Y. en matière d’impôt sur le revenu jugement entrepris du 11 juillet 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 août 2001 par le délégué du Gouvernement Gilles Roth, en vertu d’un mandat du ministre des Finances signé Luc Frieden du 16 août 2001, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 11 juillet 2001, à la...

Tribunal administratif N° 13390 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 27 décembre 2001 = Recours formé par M. … LICINA, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13390 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Sara ANTINORI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … LICINA, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13423 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 mai 2001 Audience publique du 27 décembre 2001 = Recours formé par Mme … KUC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13423 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2001 par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, assisté de Maître Cédric PEDONI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme … KUC, née le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 13428 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 mai 2001 Audience publique du 27 décembre 2001 = Recours formé par M. … AJDARPASIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13428 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2001 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … AJDARPASIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 13452 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mai 2001 Audience publique du 27 décembre 2001 = Recours formé par M. … RASTODER, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13452 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2001 par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … RASTODER, né le … à Podgorica Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, tendant principalement à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 13002C et 13128C Inscrits les 5 mars 2001 resp. 26 mars 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre … ADEHM et … … en présence du ministre du Travail et de l’Emploi Recours formé par le ministre du Travail et de l’Emploi contre … ADEHM et … … en présence de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’établissements classés Appels jugement entrepris n° du rôle 12231 du 12 février 2001 Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2001 par Maître Georges Krieger...