La jurisprudences de Luxembourg - page 2247

Tribunal administratif N° 13986 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 septembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13986 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2001 par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier LANG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, …, tendant à la...

Tribunal administratif N° 14002 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 = Recours formé par Messieurs … et … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14002 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2001 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, ainsi que de son frère, Monsieur …, né le …, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L...

Tribunal administratif Numéro 14005 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14005 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2001 par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Nadia ABDELKADER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … et de son épouse, Madame …, née le…, tous...

Tribunal administratif N° 14007 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14007 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2001 par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Nadia ABDELKADER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 14124 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 novembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 = Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur …, …. en présence de l’administration communale de Mondercange - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14124 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 novembre 2001 par Maître Albert MORO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, demeurant à L-…., tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai de trois mois imparti pour l’introduction d’un...

Tribunal administratif N° 14409 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 janvier 2002 Audience publique du 4 février 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14409 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2002 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom M. …, né le … à Shkoder Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice...

Tribunal administratif N° 14519 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 janvier 2002 Audience publique extraordinaire du 1er février 2002 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête déposée en date du 30 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, de nationalité ukrainienne, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 29 janvier 2002 ordonnant son...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14216 C Inscrit le 21 novembre 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 FEVRIER 2002 Requête en désignation d’un commissaire spécial de … contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme arrêt du 12 juillet 2001  Vu la requête déposée le 21 novembre 2001 par laquelle Maître Georges Krieger, au nom de …, …, demeurant à B-…, …, …, a demandé la désignation d’un commissaire spécial sur base de l’article 84 de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif en vue de l’exécution d’un arrêt rendu par la Cour...

Tribunal administratif N° 13384 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13384 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2001 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Annick DENNEWALD, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13411 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 Recours formé par Monsieur … … et son épouse, Madame … …, et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13411 du rôle, déposée le 7 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, assisté de Maître Franca ALLEGRA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de...