La jurisprudences de Luxembourg - page 2232

Numéro 13810 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2001 Audience publique du 10 avril 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13810 du rôle, déposée le 2 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 2 mai 2001 portant refus...

Tribunal administratif N° 13871 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 août 2001 Audience publique du 10 avril 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13871 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2001 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, assisté de Maître Hélène JEAN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Godijevo/Bijelo-Polje...

Tribunal administratif N° 13896 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 août 2001 Audience publique du 10 avril 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13896 du rôle, déposée le 20 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Novi Pazar Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif N° 13946 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 septembre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13946 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2001 par Maître Vincent FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … …, né le … à Radesa Kosovo, et de son épouse, Mme … …, née le … à Radesa, agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs...

Tribunal administratif N° 13958 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13958 du rôle, déposée le 7 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Rozaje Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une...

Numéro 13979 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 septembre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13979 du rôle, déposée le 11 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, et de son épouse, Madame …, née le…, agissant tant en leur nom propre qu’en nom et pour compte de leur...

Tribunal administratif N° 14011 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 septembre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 = Recours formé par Monsieur …,… contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14011 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 septembre 2001 par Maître Isabel DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né …, de nationalité éthiopienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 24...

Tribunal administratif N° 14029 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er octobre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14029 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation...

Tribunal administratif N° 14056 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 octobre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 = Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14056 du rôle et déposée le 16 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Janine BIVER, avocat à la Cour, assistée de Maître Max WELBES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux …, né le … et …, née le…, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom...

Tribunal administratif N° 14057 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 octobre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 = Recours formé par Monsieur …, …. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14057 du rôle et déposée le 16 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Janine BIVER, avocat à la Cour, assistée de Maître Martine KRAUS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, tendant...