La jurisprudences de Luxembourg - page 2229

Tribunal administratif N° 13955 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 septembre 2001 Audience publique du 15 mai 2002 = Recours formé par la société en nom collectif Ets …, et la société anonyme Ets … … contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en présence de l'association … en matière de remblai - JUGEMENT Vu la requête déposée le 6 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 13955 du rôle, par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom des sociétés … … … S.A., représentée par son conseil d'administration...

Tribunal administratif N° 14157 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 novembre 2001 Audience publique du 15 mai 2002 = Recours formé par les époux … et … et consorts contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que de celui de la Famille en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14157 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le...

Tribunal administratif N° 14392 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 janvier 2002 Audience publique du 15 mai 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux en matière de pension - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 janvier 2002 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L- …, tendant à la réformation d’une décision du conseil...

Tribunal administratif N° 14494 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 janvier 2002 Audience publique du 15 mai 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat classement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14494 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2002 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, employé de l’Etat, demeurant à L…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un...

Tribunal administratif N° 14523 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 janvier 2002 Audience publique du 15 mai 2002 = Recours formé par Monsieur …, … B contre une décision du ministre de la Justice en matière de gardiennage et surveillance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14523 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2002 par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, employé privé, demeurant à B-…, tendant à la réformation de la décision du ministre de la Justice du 9 janvier 2002 portant refus...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14676 C Inscrit le 12 mars 2002 _ AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2002 Recours formé par le ministre de la Justice contre … … en matière d’éloignement - Appel - Jugement entrepris du 7 février 2002, n° 13136 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mars 2002 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en vertu d’un mandat du ministre de la Justice du 12 mars 2002 contre un jugement rendu en matière d’éloignement par le tribunal administratif à la date du 7 février 2002, à la requête de … … contre une décision du ministre de la Justice...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14678 C Inscrit le 13 mars 2002 _ AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2002 Recours formé par … … contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail Appel jugement entrepris du 4 février 2002, no du rôle 13652 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2002 par Maître Franz Fayot, avocat à la Cour, assisté de Maître Christian Scheer, avocat, au nom d’… …, de nationalité yougoslave, aide-monteur en chauffage et sanitaire, demeurant actuellement à L- …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 4...

Tribunal administratif N° 13932 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 août 2001 Audience publique du 13 mai 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du service d’imposition, section RTS, de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2001 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation...

Numéro 14132 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 novembre 2001 Audience publique du 13 mai 2002 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14132 du rôle, déposée le 6 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître José VILLOLDO, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CZICH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le…, agissant tant en leur nom...

Numéros 14863 et 14873 du Tribunal administratif rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 3 et 7 mai 2002 Audience publique extraordinaire du 10 mai 2002 Recours formé par Monsieur …, alias …, … contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du gouvernement - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 14863 du rôle, déposée le 3 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité capverdienne, demeurant à L-…, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig...