La jurisprudences de Luxembourg - page 2200

Tribunal administratif N° 14615 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 février 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Shkoder Albanie et de son épouse, Madame …, née le … à Shkoder, tous les deux de nationalité albanaise, demeurant...

Tribunal administratif N° 14621 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 février 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 = Recours formé par Madame …, veuve … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14621 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2002 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Carole BESCH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, veuve …, née le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, et de ses...

Tribunal administratif N° 14872 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mai 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14872 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2002 par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie et de son épouse, Madame …, née le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, agissant...

Tribunal administratif N° 14890 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mai 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14890 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2002 par Maître François KREMER, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc ELVINGER, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 14833 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 avril 2002 Audience publique du 16 octobre 2002 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat classement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 avril 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, employée de l’Etat, demeurant à L-…., tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1...

Tribunal administratif N° 14834 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 avril 2002 Audience publique du 16 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …et consort, …, contre deux décisions du ministre de la Justice, en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14834 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie et de son épouse, Madame …, née le … à Bérane...

Tribunal administratif N° 14905 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mai 2002 Audience publique du 16 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14905 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2002 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 14915 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mai 2002 Audience publique du 16 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2002 par Maître Michèle OSWEILER, avocat à la Cour, assistée de Maître Olivia MOESSNER, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Numéro 15429 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 octobre 2002 Audience publique du 16 octobre 2002 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15429 du rôle, déposée le 7 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité guinéenne, ayant été placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14847 C Inscrit le 30 avril 2002 - Audience publique du 15 octobre 2002 Recours formé par …, … contre trois décisions du ministre de la Force Publique en matière de suspension de l’avancement Appel jugement entrepris du 20 mars 2002, nos du rôle 13978 et 14342 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 avril 2002 par Maître Gérard A. Turpel, avocat à la Cour, au nom de …, inspecteur de police en retraite, demeurant à L- … contre le ministre de la Force Publique. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative par le délégué du...