La jurisprudences de Luxembourg - page 2182

Tribunal administratif N° 14580 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 février 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 = Recours formé par MM. …, …, et …, … contre deux décisions de la direction de la commission de surveillance du secteur financier en matière de promotion - JUGEMENT Vu la requête déposée le 18 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, inspecteur grade 11 auprès de la commission de surveillance du secteur financier, demeurant à L-…, et de Monsieur …, inspecteur grade 11 auprès...

Tribunal administratif N° 14700 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mars 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 = Recours formé par les sociétés … S.A. et … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14700 du rôle, déposée le 19 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1. la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège social à B-…, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 2. la...

Tribunal administratif N° 14786 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14786 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2002 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité tunésienne, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 14832 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 avril 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14832 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2002 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Vrbica/Berane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation...

Tribunal administratif N° 14951 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 mai 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Travaux Publics en matière de discipline - JUGEMENT Vu la requête déposée le 27 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Travaux Publics du 27 février 2002 confirmant la sanction disciplinaire de la réprimande lui infligée par...

Tribunal administratif N° 14982 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juin 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 = Recours formé par Mademoiselle … contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 15139 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juillet 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15139 du rôle, déposée le 17 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Ekin Ozu/Palu Turquie, de nationalité turque, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 15255 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 août 2002 Audience publique du 8 janvier 2003 = Recours formé par Madame …, … en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15255 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’un mois imparti pour l’introduction d’un recours contentieux...

Tribunal administratif N° 15299 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 août 2002 Audience publique du 8 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions conjointes prises par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15299 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Lamarsa Tunisie, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision conjointe des...

Tribunal administratif N° 15391 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 septembre 2002 Audience publique du 8 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur et Madame … contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … à Konice Yougoslavie, et de son épouse, Madame … …, née le … à Ramosevo/Tutin Yougoslavie...