La jurisprudences de Luxembourg - page 2157

Tribunal administratif N° 15426 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 octobre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 = Recours formé par Madame …, … contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15426 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif N° 15427 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 octobre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 = Recours formé par Madame …, … contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif N° 15448 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 octobre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15448 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, rédacteur hors cadre auprès de l’administration …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grand-ducal pris en...

Tribunal administratif N° 15461 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 octobre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision de la ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de résiliation d'un contrat d'engagement d'un employé de l'Etat - JUGEMENT Vu la requête déposée le 16 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, employé de l'Etat dans la carrière C auprès du service des sites et monuments près le ministère...

Tribunal administratif Numéro 15553 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 novembre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15553 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de...

Tribunal administratif N° 15687 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 décembre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur …, …, contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15687 du rôle et déposée le 3 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gülcan DOYDUK, avocat à la Cour, assistée de Maître Stéphanie HURBAIN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, actuellement incarcéré au Centre pénitentiaire de Schrassig, boîte...

Tribunal administratif N° 15780 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15780 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité cap-verdienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 16126 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 mars 2003 Audience publique du 2 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16126 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Jajici Bosnie, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif Numéro 16180 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mars 2003 Audience publique du 2 avril 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16180 du rôle, déposée le 25 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Dohok Irak, de nationalité iraqienne, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

Tribunal administratif Numéro 16193 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mars 2003 Audience publique du 2 avril 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16193 du rôle, déposée le 26 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tunis Tunisie, de nationalité tunisienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...