La jurisprudences de Luxembourg - page 2156

Tribunal administratif N° 15345 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 septembre 2002 Audience publique du 3 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’allocations de famille - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15345 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2002 par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, professeur, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif N° 15501 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 octobre 2002 Audience publique du 3 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’astreinte - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15501 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2002 par Monsieur …, demeurant à L-… , dirigée contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 9 septembre 2002 n° C10995 du rôle, portant rejet de sa « réclamation-contestation...

Tribunal administratif N° 15661 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 novembre 2002 Audience publique du 3 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’expulsion - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Itapetinga Brésil, de nationalité brésilienne, ayant demeuré à L-…, demeurant actuellement à … Batinga Brésil, … tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du...

Numéro 15003 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juin 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur …, … N contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15003 du rôle, déposée le 10 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, employé privé, demeurant à N-… Norvège, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mars 2002 portant rejet de sa réclamation introduite le...

Tribunal administratif N° 15162 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juillet 2002 Audience publique du 2 avril 2003 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15162 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pasjane-Gnjilane Kosovo/ex-Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le...

Tribunal administratif N° 15200 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15200 du rôle, déposée le 2 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pec Kosovo/ex- Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 15208 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 2 avril 2003 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15208 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pavlodar Kazakhstan, et de son épouse, Madame …, née le … à Pavlodar, agissant tant en leur nom personnel...

Tribunal administratif N° 15217 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 août 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique et d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15217 du rôle, déposée le 7 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Gusnice-Rozaje Monténégro/ex-Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le...

Tribunal administratif N° 15251 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 août 2002 Audience publique du 2 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, …D contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15251 du rôle et déposée le 16 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur …, …, demeurant à D-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif N° 15322 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 septembre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15322 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Gjakove/Djakovica Kosovo/ex-Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...