La jurisprudences de Luxembourg - page 210

Tribunal administratif N° 45888 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2021 Audience publique du 6 mai 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société anonyme A, …, contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics en présence des sociétés B, C, D, E et F en matière de marchés publics _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 45888 du rôle et déposée le 12 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS À LA COUR SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue Sainte-Zithe, inscrite sur la...

Tribunal administratif N° 43185 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juin 2019 1re chambre Audience publique du 5 mai 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43185 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2019 par Maître Katy Demarche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Maroc, de nationalité marocaine, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration...

Tribunal administratif N° 43572 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 septembre 2019 1re chambre Audience publique du 5 mai 2021 Recours formé par la société anonyme X et consort, …, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich, en présence de la société à responsabilité limitée Y, …, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43572 du rôle et déposée le 19 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme X, établie et ayant son siège...

Tribunal administratif N° 43774 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 novembre 2019 1re chambre Audience publique du 5 mai 2021 Recours formé par la société anonyme X et consort, …, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich, en présence de la société à responsabilité limitée Y, …, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43774 du rôle et déposée le 12 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme X, établie et ayant son siège...

Tribunal administratif N° 43798 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 novembre 2019 1re chambre Audience publique du 5 mai 2021 Recours formé par Monsieur … et consort, …, contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43798 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 novembre 2019, par Monsieur … et son épouse Madame …, demeurant ensemble à L-…, portant recours non autrement qualifié contre une « décision de l’Administration des Contributions Directes d’Ettelbruck de prélever des intérêts sur...

Tribunal administratif N° 45764 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 mars 2021 3e chambre Audience publique du 5 mai 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45764 du rôle et déposée le 9 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Syrie, de nationalité syrienne, assigné à résidence à la structure...

Tribunal administratif N° 45950 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 avril 2021 3e chambre Audience publique du 5 mai 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120. L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2021 par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … et être de nationalité marocaine, alias …, alias …, alias...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44776C Inscrit le 3 août 2020 - Audience publique du 4 mai 2021 Appel formé par la société anonyme AS, …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020 n° 42277 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitaux - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44776C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 août 2020 par la société anonyme LUTHER S.A., inscrite au...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45507C du rôle Inscrit le 13 janvier 2021 Audience publique du 4 mai 2021 Appel formé par la société AB, …, et Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2020 n° 42677 du rôle dans un litige les opposant au ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45507C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 janvier 2021 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée AB...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45688C Inscrit le 22 février 2021 _ Audience publique du 4 mai 2021 Appel formé par Monsieur … …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2021 n° 43960 du rôle en matière de protection internationale _ Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45688C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 février 2021 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … à … Côte d’Ivoire, de nationalité ivoirienne, demeurant à L-… …, …, …, dirigé contre un jugement...