La jurisprudences de Luxembourg - page 87

Tribunal administratif Numéro 49271 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49271 Chambre de vacation Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49271 du rôle et déposée le 8 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

Tribunal administratif N° 49277 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49277 Chambre de vacation Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2023 par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Maroc, et être de...

Tribunal administratif N° 49278 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49278 Chambre de vacation Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49278 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2023 par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … en Tunisie, et être de...

Tribunal administratif N° 49279 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49279 Chambre de vacation Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49279 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2023 par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Algérie, et être...

Tribunal administratif N° 49280 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49280 Chambre de vacation Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49280 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2023 par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Maroc et être de...

Tribunal administratif N° 49282 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49282 Chambre de vacation Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur …, connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49282 du rôle et déposée le 8 août 2023 par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … connu sous de multiples alias, déclarant être né le...

Tribunal administratif N° 49290 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49290 Chambre de vacation Inscrit le 10 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49290 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2023 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Sénégal et être de...

Tribunal administratif N° 49245 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49245 Chambre de vacation Inscrit le 31 juillet 2023 Audience publique de vacation du 9 août 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49245 du rôle et déposée le 31 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … République Démocratique du Congo, de...

Tribunal administratif Numéro 49260 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49260 Chambre de vacation Inscrit le 3 août 2023 Audience publique de vacation du 9 août 2023 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49260 du rôle et déposée le 3 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Zoé Thill, avocat à la Cour, assistée de Maître Delphine Ernst, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif Numéro 45657a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45657a 4e chambre Inscrit le 16 février 2021 Audience publique de vacation du 26 juillet 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision de la commission d’examen du Corps Grand-ducal Incendie et Secours en matière de promotion des fonctionnaires et agents publics _ JUGEMENT Revu la requête, inscrite sous le numéro 45657 du rôle et déposée le 16 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-Marc Knaff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, demeurant...