La jurisprudences de Luxembourg - page 84

Tribunal administratif N° 46568 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023: 46568 4e chambre Inscrit le 12 octobre 2021 Audience publique de vacation du 13 septembre 2023 Recours formé par la société anonyme A, …, contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46568 du rôle et déposée en date du 12 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie et...

Tribunal administratif N° 46902 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46902 4e chambre Inscrit le 14 janvier 2022 Audience publique de vacation du 13 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46902 du rôle et déposée le 14 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Irak, de nationalité irakienne...

Tribunal administratif Numéro 49320 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49320 chambre de vacation Inscrit le 18 août 2023 Audience publique de vacation du 6 septembre 2023 Recours formé par Monsieur X, …, contre une décision du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49320 du rôle et déposée le 18 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître X, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, demeurant professionnellement à L-… et agissant...

Tribunal administratif N° 41782b du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:41782b 4e chambre Inscrit le 8 octobre 2018 Audience publique de vaction du 13 septembre 2023 Recours formé par l’…, Luxembourg, contre sept décisions du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’accréditation _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 41782 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2018 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49332C ECLI:LU:CADM:2023:49332 Inscrit le 21 août 2023 Audience publique du 30 août 2023 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 16 août 2023 n° 49290 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.08.2008 Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49332C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2023 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...

Tribunal administratif N° 46527 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46527 4e chambre Inscrit le 5 octobre 2021 Audience publique du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, … Allemagne, contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46527 du rôle et déposée le 5 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, artisan, exerçant le commerce sous la dénomination …, établi à D-…, ayant...

Tribunal administratif N° 46812 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46812 4e chambre Inscrit le 21 décembre 2021 Audience publique du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46812 du rôle et déposée le 21 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Irak, de nationalité irakienne, demeurant...

Tribunal administratif N°46858 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46858 2e chambre Inscrit le 4 janvier 2022 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Madame … et consorts, …, contre une délibération du conseil communal de Bertrange, en matière de règlementation de la circulation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46858 du rôle et déposée le 4 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Selena Corzo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Madame …, demeurant à L-…, 2 Monsieur … et Madame …, demeurant ensemble à L-…, 3...

Tribunal administratif N° 47652 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47652 Chambre de vacation Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47652 du rôle et déposée le 6 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Nigéria, de nationalit...

Tribunal administratif N° 47654 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47654 Chambre de vacation Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47654 du rôle et déposée le 6 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Nigéria, de nationalité nigériane, demeurant à L-…, tendant...