La jurisprudences de Luxembourg - page 82

Tribunal administratif N° 47940 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47940 2e chambre Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47940 du rôle et déposée le 15 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Ukraine, de nationalité ukrainienne, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 47995 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47995 2e chambre Inscrit le 30 septembre 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47995 du rôle et déposée le 30 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Ukraine, de nationalité ukrainienne, demeurant à L-…, tendant, aux termes...

Tribunal administratif N° 48070 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48070 2e chambre Inscrit le 20 octobre 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48070 du rôle et déposée le 20 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Ukraine, de nationalité ukrainienne, demeurant à L-…, tendant, aux termes de...

Tribunal administratif N° 49166 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49166 1re chambre Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49166 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juillet 2023 par Maître Françoise Nsan Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Arménie et être...

Tribunal administratif Numéro 49435 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49435 2e chambre Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49435 du rôle et déposée le 15 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Tunisie et...

Tribunal administratif N°s 46324 et 46653 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI: LU:TADM:2023:46324/46653 1re chambre Inscrits les 2 août et 9 novembre 2021 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par la société anonyme A, …, contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et par Monsieur B, …, contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 46324 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2021 par la société anonyme...

Tribunal administratif N° 46219 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46219 4e chambre Inscrit le 9 juillet 2021 Audience publique du 22 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46219 du rôle et déposée le 9 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Geiben, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à F-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47391C ECLI:LU:CADM:2023:47391 Inscrit le 2 mai 2022 - Audience publique du 21 septembre 2023 Appel formé par la société anonyme AB, …, contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2022 n° 43665 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47391C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2022 par la société anonyme WILDGEN S.A., établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47771C ECLI:LU:CADM:2023:47771 Inscrit le 3 août 2022 - Audience publique du 21 septembre 2023 Appel formé par la société de droit belge AB, … B, contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2022 n° 45478 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47771C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 août 2022 par la société en commandite simple ALLEN OVERY, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48127C ECLI:LU:CADM:2023:48127 Inscrit le 2 novembre 2022 - Audience publique du 21 septembre 2023 Appel formé par la société anonyme AB, …, contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2022 n° 45600 du rôle en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur les revenus de capitaux - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48127C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2022 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS S.C.S., établie et ayant son siège social...