La jurisprudences de Luxembourg - page 77

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49183C ECLI:LU:CADM:2023:49183 Inscrit le 18 juillet 2023 Audience publique du 10 octobre 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 20 juin 2023 n° 46186 du rôle dans un litige l’opposant à Monsieur A, en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49183C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2023 par Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER, sur base d’un mandat délivré à ces fins le 27 juin 2023 par le ministre de l’Immigration et de...

Tribunal administratif N° 49392 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49392 2e chambre Inscrit le 6 septembre 2023 Audience publique du 9 octobre 2023 Recours formé par Madame …, …, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2023 par Maître Abou Ba, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Cameroun, de nationalité camerounaise, demeurant...

Tribunal administratif Numéro 49453 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49453 5e chambre Inscrit le 20 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49453 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 septembre 2023 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

Tribunal administratif N° 46932 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46932 5e chambre Inscrit le 25 janvier 2022 Audience publique du 6 octobre 2023 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2022 par a société à responsabilité limitée Gross Associes SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg...

Tribunal administratif N° 49492 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49492 Inscrit le 28 septembre 2023 Audience publique du 6 octobre 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur …, …, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 49492 du rôle et déposée le 28 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathieu GIBELLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49005C ECLI:LU:CADM:2023:49005 Inscrit le 2 juin 2023 Audience publique du 5 octobre 2023 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2023 n° 47910 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49005C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2023 par la société à responsabilité limitée WH Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre...

Tribunal administratif N° 42205a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:42205a 2e chambre Inscrit le 8 janvier 2019 Audience publique du 5 octobre 2023 Recours formé par Monsieur … et Madame …, …, contre deux décisions du conseil communal de la commune de Boevange/Attert et une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de Madame … et consorts, …, en matière de plan d’aménagement général _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42205 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2019 par Maître Hervé Hansen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

Tribunal administratif N° 46567 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46567 2e chambre Inscrit le 12 octobre 2021 Audience publique du 5 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, …, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de la société anonyme “B” SA, …, et des administrations communales de Wincrange et de Wiltz, en matière d’établissements classés _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46567 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 octobre 2021 par la société anonyme Krieger...

Tribunal administratif N° 47275 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47275 2e chambre Inscrit le 7 avril 2022 Audience publique du 5 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, …, contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société anonyme “B” SA, …, et des administrations communales de Wincrange et de Wiltz, en matière d’établissements classés _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47275 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 avril 2022 par la société anonyme Krieger Associates SA...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48681C ECLI:LU:CADM:2023:48681 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 3 octobre 2023 Appel formé par la société anonyme AB, …, contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2023 n° 45846 du rôle en matière d’impôts Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48681C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 mars 2023 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A., établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B209469, inscrite...