La jurisprudences de Luxembourg - page 70

Tribunal administratif Numéro 49644 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49644 5e chambre Inscrit le 2 novembre 2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49644 du rôle et déposée le 2 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Algérie...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49152C ECLI:LU:CADM:2023:49152 Inscrit le 10 juillet 2023 _ Audience publique du 7 novembre 2023 Appel formé par Monsieur B, …., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2023 n° 46897 du rôle en matière de police des étrangers _ Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49152C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juillet 2023 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur B, déclarant être né le …. à …. Libye et ayant au moment du dépôt de la requête d’appel ét...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49248C ECLI:LU:CADM:2023:49248 Inscrit le 1er août 2023 - Audience publique du 7 novembre 2023 Appel formé par Madame B, … contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2023 n° 47294 du rôle en matière de protection internationale - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49248C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 1er août 2023 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame B, née le ….. à … Venezuela, de nationalité vénézuélienne, demeurant à L-… …, …, …, dirigée...

Tribunal administratif Numéro 49628 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49628 Inscrit le 27 octobre 2023 JUGEMENT du 3 novembre 2023 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2023 et enrôlée sous le numéro 49628, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 19 octobre 2023 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative de : Monsieur A, né le …, alias …, né le … à … Cameroun, de nationalité camerounaise, avisé par télécopie...

Tribunal administratif Numéro 49599 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49599 3e chambre Inscrit le 23 octobre 2023 Audience publique du 31 octobre 2023 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49599 du rôle et déposée le 23 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

Tribunal administratif Numéro 49600 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49600 3e chambre Inscrit le 23 octobre 2023 Audience publique du 31 octobre 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49600 du rôle et déposée le 23 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Nigéria, de nationalité nigériane...

Tribunal administratif N° 49616 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49616 3e chambre Inscrit le 26 octobre 2023 Audience publique du 31 octobre 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative art. 22, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2023 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité pakistanaise, actuellement retenu au...

Tribunal administratif N° 49621 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49621 3e chambre Inscrit le 27 octobre 2023 Audience publique du 31 octobre 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49621 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2023 par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Algérie et être de...

Tribunal administratif Numéro 49603 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49603 Inscrit le 23 octobre 2023 JUGEMENT du 30 octobre 2023 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2023 et enrôlée sous le numéro 49603 du rôle, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 13 octobre 2023 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative de : Monsieur …, déclarant être né le … au Maroc et être de nationalité marocaine, connu sous différent...

Tribunal administratif Numéro 49536 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49536 Inscrit le 10 octobre 2023 Audience publique du 27 octobre 2023 Requête en institution de mesures de sauvegarde présentée par le fonds d’investissement A, …, par rapport à quatre décisions de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en matière de législation relative aux fonds d’investissement spécialisés _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 49536 du rôle et déposée le 10 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Luxembourg, au nom de la sociét...