La jurisprudences de Luxembourg - page 5

N° 144 / 2024 pénal du 17.10.2024 Not. 27772/15/CD Numéro CAS-2023-00174 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de 1 PERSONNE1., né le DATE1. à Luxembourg, demeurant à I-ADRESSE1., 2 PERSONNE2., né le DATE2. à ADRESSE2. B, demeurant à B- ADRESSE3., 3 PERSONNE3., né le DATE3. à ADRESSE4. B, demeurant à B- ADRESSE5., demandeurs en cassation, comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt...

N° 145 / 2024 pénal du 17.10.2024 Not. 27772/15/CD Numéro CAS-2023-00175 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de 1 PERSONNE1., né le DATE1. à Luxembourg, demeurant à I-ADRESSE1., 2 PERSONNE2., né le DATE2. à ADRESSE2. B, demeurant à B- ADRESSE3., 3 PERSONNE3., né le DATE3. à ADRESSE4. B, demeurant à B- ADRESSE5., demandeurs en cassation, comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt...

N° 146 / 2024 pénal du 17.10.2024 Not. 27772/15/CD Numéro CAS-2023-00176 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de 1 PERSONNE1., né le DATE1. à Luxembourg, demeurant à I-ADRESSE1., 2 PERSONNE2., né le DATE2. à ADRESSE2. B, demeurant à B- ADRESSE3., 3 PERSONNE3., né le DATE3. à ADRESSE4. B, demeurant à B- ADRESSE5., demandeurs en cassation, comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt...

Tribunal administratif N° 51250 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51250 2e chambre Inscrit le 19 septembre 2024 Audience publique du 17 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51250 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 septembre 2024 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Kosovo, de nationalité kosovare, demeurant...

Tribunal administratif N° 51402R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51402R Inscrit le 27 septembre 2024 Audience publique du 17 octobre 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution par la société AA, …, et par la société BB, …, par rapport à des décisions du FONDS DU LOGEMENT, Luxembourg, en présence de la société CC, …, en matière de marchés publics ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 51402 du rôle et déposée le 27 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour 1. la société AA...

Tribunal administratif N° 51404R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51404R Inscrit le 27 septembre 2024 Audience publique du 17 octobre 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution par la société AA, …, et par la société BB, …, par rapport à des décisions du FONDS DU LOGEMENT, Luxembourg, en présence de la société CC, …, en matière de marchés publics ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 51404 du rôle et déposée le 27 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour 1. la société AA...

Tribunal administratif N° 47478 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47478 5e chambre Inscrit le 27 mai 2022 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par la société anonyme AA SA, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’amende fiscale _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2022 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill...

Tribunal administratif N° 51451 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51451 3e chambre Inscrit le 7 octobre 2024 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51451 du rôle et déposée le 7 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … URSS, de nationalité géorgienne, actuellement retenue au Centre...

Tribunal administratif N° 51452 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51452 3e chambre Inscrit le 7 octobre 2024 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51452 du rôle et déposée le 7 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Géorgie, de nationalité géorgienne, actuellement retenu au...

Tribunal administratif N° 51469 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51469 5e chambre Inscrit le 10 octobre 2024 Audience publique du 16 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51469 du rôle et déposée le 10 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, alias A1, déclarant être né le … à … Algérie et être...