La jurisprudences de Luxembourg - page 2493

N° 11442 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 = Recours formé par les époux … STILETTO, restaurateur, et …, employée privée, … contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11442 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 août 1999 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … STILETTO, restaurateur, et de son épouse Madame …, employée privée, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif...

N° 11445 du rôle Inscrits le 4 août 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 = Recours formé par les époux … STILETTO, restaurateur, et …, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11445 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 août 1999 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … STILETTO, restaurateur, et de son épouse Madame …, …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1990 émis à leur...

N° 11446 du rôle Inscrits le 4 août 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 = Recours formé par les époux … STILETTO, restaurateur, et …, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête inscrite sous le numéro 11446 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 août 1999 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … STILETTO, restaurateur, et de son épouse Madame …, employée privée, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1991 émis...

N° 11591 du rôle Inscrit le 15 octobre 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 = Recours formé par Monsieur … MISCHEL, garagiste, faisant le commerce sous la dénomination « Garage Mischel », Consdorf, contre une décision du collège échevinal de la commune de … et contre un arrêté du ministre de l’Intérieur, en présence de la société à responsabilité limitée X., …, en matière de marchés publics - - Vu la requête déposée le 15 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MISCHEL, garagiste, faisant le commerce sous la...

N° 11605 du rôle Inscrit le 27 octobre 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 = Recours formé par Madame … PAULY contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme X. S.A. en matière de permis de construire - Vu la requête inscrite sous le numéro 11605 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 1999 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … PAULY, sans état particulier, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part, d’une...

N° 11606 du rôle Inscrit le 27 octobre 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 = Recours formé par Mademoiselle … WEYLAND contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme X. S.A. en matière de permis de construire - Vu la requête inscrite sous le numéro 11606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 1999 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle … WEYLAND, employée privée, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part...

N° 11637 du rôle Inscrit le 28 octobre 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 = Recours formé par Monsieur … KNEIP, Luxembourg contre une décision du conseil de classe de la classe 12eCG1 du lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion de Luxembourg en matière d’admission à une classe - Vu la requête déposée le 28 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex BODRY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KNEIP, né le…, élève, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du conseil de classe de la classe 12eCG1 du lycée technique Ecole de Commerce et...

N° 11744 du rôle Inscrit le 24 décembre 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 = Recours formé par Monsieur … MATHIEU, B-… contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de travail intérimaire - Vu la requête déposée le 24 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MATHIEU, employé, demeurant à B-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 15 octobre 1999, lui refusant l’autorisation d’exercer l’activité d’entrepreneur de travail intérimaire; Vu le...

N° 11765 du rôle Inscrit le 6 janvier 2000 Audience publique du 26 juillet 2000 = Recours formé par Monsieur … GOORTS, … contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2000 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … GOORTS, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la...

N° 11829 du rôle Inscrit le 11 février 2000 Audience publique du 26 juillet 2000 = Recours formé par Monsieur … LOMMEL, … contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’accès au dossier administratif - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11829 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LOMMEL, professeur au …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education...