La jurisprudences de Luxembourg - page 2491

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10877C Inscrit le 9 septembre 1998 _ Audience publique du premier décembre 1998 Recours formé par Madame … MILIC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel _ Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 9 septembre 1998 par Maître Joé LEMMER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MILIC contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelante et le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour à la date du 10 juin 1998...

Numéros 10658 et 10705 du rôle Inscrits respectivement les 9 avril et 18 mai 1998 Audience publique du 30 novembre 1998 = Recours formé par Monsieur … NTAMBWE-WA contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête déposée le 9 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … NTAMBWE-WA, de nationalité congolaise, demeurant à …, tendant à l’annulation de deux décisions du ministre de la Justice intervenues respectivement les 8 janvier et 19 mars 1998, la première rejetant sa demande en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10356 C Inscrit le 7 octobre 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 1998 Recours formé par … BOURSIER et … LAHR c/ le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Environnement en matière d’aménagement des agglomérations transmis par jugement du 7 octobre 1997 ————————————————————————————— ———— Vu le jugement rendu par le Tribunal administratif en date du 7 octobre 1997 par lequel la transmission du dossier sans autre forme de procédure a été ordonnée en vertu de l'article 96 1 de la loi du 7 novembre 1996; vu la requête déposée le 9...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10467 C Inscrit le 22 décembre 1997 Audience publique du 26 novembre 1998 Recours formé par Monsieur … FUNCK contre le ministre de l’Intérieur en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -urbanisme- -demande en désignation d’un commissaire spécial- _ Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 22 décembre 1997 par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom du sieur … FUNCK, demeurant à …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 23 octobre 1997; Vu...

N° 10354 du rôle Inscrit le 6 octobre 1997 Audience publique du 26 novembre 1998 = Recours formé par Monsieur … STEICHEN, Luxembourg contre le bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire - Vu la requête déposée le 6 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître René WEBER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … STEICHEN, …, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 11 juillet 1997 lui ayant refusé l'autorisation de créer une deuxième unité de logement dans sa maison...

N° 10294 du rôle Inscrit le 17 septembre 1997 Audience publique du 25 novembre 1998 = Recours formé par Monsieur … SADIKU contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10294 et déposée le 17 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc BOEVER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SADIKU, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 4 mars 1997 refusant de lui accorder le permis de travail...

Numéros 10308, 10309, 10310 et 10311 du rôle Inscrits le 29 septembre 1997 Audience publique du 25 novembre 1998 Recours formé par Monsieur X., Howald, et Madame Y., Howald contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - - Vu les requêtes, inscrites sous les numéros du rôle 10308, 10309, 10310 et 10311, déposées le 29 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X. et de son épouse, Madame Y., demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation des décisions implicites de...

N° 10590 du rôle Inscrit le 27 février 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 = Recours formé par Monsieur … NEIZEN, … contre la commune d’Ell en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Chenil - - Vu la requête déposée le 27 février 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Raoul WAGENER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … NEIZEN, demeurant à …, tendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune d’Ell du 20 janvier 1998 portant refus d’autorisation d’ouvrir une pension pour 25...

N° 10631 du rôle Inscrit le 23 mars 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 = Recours formé par Monsieur … TOCK, … contre la commune de Diekirch en matière de nomination - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 1998 par Maître Georges PIERRET, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … TOCK, fonctionnaire communal, demeurant à …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du conseil communal de la Ville de Diekirch du 26 février 1998 lui notifiée le 27 février 1998 portant qu’il n’était pas...

N° 10670 du rôle Inscrit le 17 avril 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 = Recours formé par Madame … LUTOVAC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête déposée le 17 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … LUTOVAC, de nationalité yougoslave, demeurant à …, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23 mars 1998 lui refusant l’autorisation de séjour au Luxembourg; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement...