La jurisprudences de Luxembourg - page 2488

N° 12014 du rôle Inscrit le 19 mai 2000 Audience publique du 11 octobre 2000 = Recours formé par Monsieur … DACAJ et son épouse, Madame … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12014 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2000 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DACAJ, né le … à … Albanie, sans état particulier, de son épouse, Madame …, née le … à … Albanie, sans état particulier, et de leurs deux enfants mineurs...

Numéro 12026 du rôle Inscrit le 29 mai 2000 Audience publique du 11 octobre 2000 Recours formé par Madame … KUCI et Monsieur … KUCI, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12026 du rôle, déposée le 29 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KUCI, née le … à …, et de son frère, Monsieur … KUCI, né le … à …, les deux de nationalité yougoslave, demeurant tous les deux à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

N° 12194 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 11 octobre 2000 = Recours formé par Monsieur … GUBERINIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 12194 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 août 2000 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Barbara ROUSSEAU, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … GUBERINIC, né le … à … Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

N° 25 / 2003 pénal. du 09.10.2003 Numéro 2054 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf octobre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à F-…, … demandeur en cassation, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu e t : le MINISTERE PUBLIC. = LA COUR DE CASSATION : Ouï en chambre du conseil Maître Pierre-Marc KNAFF, mandataire de X., et Monsieur le premier avocat général WIVENES ; Vu la requête en...

N° 11939 du rôle Inscrit le 18 avril 2000 Audience publique du 9 octobre 2000 = Recours formé par Madame … PINTO, Ettelbruck contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11939 du rôle et déposée en date du 18 avril 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … PINTO de nationalité cap-verdienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 24 novembre 1999 refusant de lui accorder le permis...

N° 12036 du rôle Inscrit le 5 juin 2000 Audience publique du 9 octobre 2000 = Recours formé par les époux … HADJARPASIC et …, Septfontaines contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12036 du rôle, déposée le 5 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … HADJARPASIC, né le … à … Monténégro, et …, née le … à … Monténégro, agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour compte de leur enfant mineur … HADJARPASIC, née le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11973C Inscrit le 2 mai 2000 - - Audience publique du 5 octobre 2000 Recours formé par Sevad AJDARPASIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris n° du rôle 11697 du 29 mars 2000 - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2000 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, au nom de Sevad AJDARPASIC, de nationalité yougoslave, ressortissant du Monténégro, demeurant à L-4132 Esch-sur-Alzette, 25, Grand-Rue, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11974C Inscrit le 2 mai 2000 - - Audience publique du 5 octobre 2000 Recours formé par … AJDARPASIC et … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris n° du rôle 11700 du 29 mars 2000 - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2000 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, au nom de … AJDARPASIC et de …, de nationalité yougoslave, ressortissants du Monténégro, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif...

N° 11714 du rôle Inscrit le 13 décembre 1999 Audience publique du 4 octobre 2000 = Recours formé par Monsieur … MIESZALA, Bascharage, contre une décision du collège échevinal de la commune de … en présence de la société anonyme X. S.A., Luxembourg, en matière de marchés publics - Vu la requête déposée le 13 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean HOFFELD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MIESZALA, industriel, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation de la décision du collège échevinal de la commune de...

Numéro 11898 du rôle Inscrit le 28 mars 2000 Audience publique du 4 octobre 2000 Recours formé par Monsieur … LUCAS, … D contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un métier - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11898 du rôle, déposée le 28 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LUCAS, demeurant à D-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 30 décembre 1999 lui ayant refus...