La jurisprudences de Luxembourg - page 2485

N° 11784 du rôle Inscrit le 17 janvier 2000 Audience publique du 24 octobre 2000 = Recours formé par l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurance, en abrégé ALEBA a.s.b.l., Luxembourg, et consorts contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés anonymes CEDEL INTERNATIONAL, Luxembourg et CLEARSTREAM INTERNATIONAL, anciennement NEW CEDEL INTERNATIONAL Luxembourg, ainsi que de la Confédération syndicale Indépendante du Luxembourg Onofhängege Gewerkschafts-Bond Lëtzebuerg en abrégé OGBL, Esch-sur Alzette, et consorts en matière de convention collective de travail - Vu la requête...

N° 11869a du rôle Inscrit le 9 mars 2000 Audience publique du 24 octobre 2000 = Recours formé par Monsieur … LOMMEL, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’indemnité - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11869 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LOMMEL, professeur de l’enseignement secondaire technique, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la...

N° 11752 du rôle Inscrit le 30 décembre 1999 Audience publique du 23 octobre 2000 = Recours formé par Monsieur … VANSIMPSEN contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 1999 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … VANSIMPSEN, expert-comptable, demeurant à B- …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes et du...

N° 11825 du rôle Inscrit le 10 février 2000 Audience publique du 23 octobre 2000 = Recours formé par Monsieur … SERRES et Madame … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature - Vu la requête déposée le 10 février 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SERRES, …, et de son épouse, Madame …, demeurant ensemble à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 22 novembre 1999 par laquelle...

N° 11865 du rôle Inscrit le 8 mars 2000 Audience publique du 23 octobre 2000 = Recours formé par Monsieur … RONKAR contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11865 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mars 2000 par Monsieur … RONKAR, demeurant à L-…, introduisant un recours contentieux contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1992 à 1995, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 4, de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en date du 25 juillet 1997, suite au silence...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12061 C Inscrit le 19 juin 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2000 Requête d’appel de … SHALA et … c/ le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 3 mai 2000 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2000 par laquelle les époux … SHALA, né le … à …Kosovo et …, née le … à …, les deux agissant pour eux-mêmes et au nom de leurs enfants mineurs … ont relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 3 mai 2000 par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12220C du rôle Inscrit le 9 août 2000 Audience publique du 19 octobre 2000 Recours formé par … MYFTARI et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris no du rôle 11850 du 29 juin 1999 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2000 par Maître Patrick Weinacht, avocat à la Cour, assisté de Maître Tine Larsen, avocat, au nom des époux … Myftari –… et de leurs trois enfants mineurs, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12039C Inscrit le 8 juin 2000 _ Audience publique du 19 octobre 2000 Recours formé par … MUSLIU contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 10 mai 2000, N° 11748 du rôle Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2000 par Maître Jean HOFFELD, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TAMAIN, avocat, au nom de … MUSLIU, de nationalité yougoslave, originaire du Kosovo, demeurant à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif...

N° 11395 du rôle Inscrit le 22 juillet 1999 Audience publique du 18 octobre 2000 = Recours formé par Monsieur … RYMER contre plusieurs bulletins de l’impôt sur le revenu et une prétendue décision implicite de rejet d’une réclamation par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11395 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet 1999 par Monsieur …, réviseur d’entreprises, inscrit au tableau des réviseurs d’entreprises tenu par l’Institut des réviseurs d’entreprises, au nom de Monsieur … RYMER, de nationalit...

N° 11502 du rôle Inscrit le 26 août 1999 Audience publique du 18 octobre 2000 = Recours formé par Monsieur … ENGEL, … contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire - Vu la requête déposée le 26 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ENGEL, né le 10 décembre 1958, retraité, demeurant à L-…, tendant à l'annulation d’une décision du ministre des Transports du 22 juillet 1999 portant retrait de son permis de conduire un véhicule automoteur et un cycle à moteur auxiliaire qui lui...